Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés et que la société Onet sécurité solutions humaines ne justifie pas d’un intérêt lésé.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le groupement requérant, ayant pu présenter une offre conforme aux exigences du document de la consultation, n'a pas été lésé par le manquement relatif aux prescriptions techniques

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - des manquements aux principes de la commande publique ont lésé ses intérêts : en effet, la métropole de Lyon a dénaturé son offre au regard des trois

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée à la société Atelier mahorais d'architecture qui n'a pas produit de mémoire en défense Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

[F], l'assuré et tiers lésé, la somme de 41.316,54 euros, déduit de la somme de 25.705,84 euros déjà versée, soit la somme de 15.610,70 euros à titre de provision quant au principe de l'indemnité intégrale

de la falaise, situé sur la parcelle BP n° [Cadastre 13], partie commune, et d'autre part, que l'origine de l'effondrement de la falaise résidait dans des érosions se manifestant au pied de la falaise

d'un fonds dominant, et non du propriétaire de celui-ci ; que l'utilisateur du fonds dominant peut donc agir pour faire respecter la servitude par le propriétaire du fonds dominant si son intérêt est lésé

et les modalités de gestion () ", de sorte qu'il existait une véritable incertitude sur la possibilité ou non de proposer des réserves sur le cahier des clauses techniques particulière ; son intérêt lésé

2002 ; que l'ensemble de ces indices concordent à démontrer que la MMA a pris la direction du procès en responsabilité intentée contre ses assurés, ce qui lui interdit d'opposer à l'assureur du tiers lésé

la requête est irrecevable dès lors que, d'une part, les requérants ne disposent pas d'un intérêt à agir et, d'autre part, elle est tardive ; - les vices invoqués ne sont pas en lien avec l'intérêt lésé