, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en cas d'annulation d'une mise à pied conservatoire ayant débuté postérieurement au placement du salarié en arrêt maladie

" (UMP), conduite par Mme W...H..., a obtenu 1763 voix et la liste " Union des forces nouvelles pour la commune de Sada " (UNFCS), conduite par M.

FRANCE [Adresse 18] [Localité 21] représenté par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS - #C0380 Le syndicat des copropriétaires situé [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet SAFAR

[B], ainsi que les pièces y afférentes, celles déposées pour SAAFP le 04 septembre 2014, ainsi que les pièces y afférentes, et celles déposées pour la CPAM le 21 août 2014, auxquelles la cour se réfère

DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) en qualité d'assureur de l'immeuble aux mêmes fins que la demande initiale. M.

, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 318 174 315 C/O Société GERARD SAFAR [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1192

est applicable aux sociétés Mutuelle d'Assurance des Transporteurs Unis, CNIA SAADA assurance, venant aux droits de la société Es Saada assurance, et Al Wataniya, En conséquence, - condamner solidairement

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière

Il ressort des pièces du dossier que M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Emilie Y... et à Mme Corrine Z... de ce qu'elles reprennent l'instance en leur qualité d'héritières de Jean-Pierre

Sada Z... Y..., demeurant chez Yéru Bocar X..., tour Boileau, 2 rue Christophe Colomb à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

H..., selon lequel "j'ai exercé les fonctions de responsable administratif salarié au sein de la Sarl clinique de Belfort du 1er novembre 2002 au 30 juin 2004.

copropriétaires de l’immeuble VILLA [Localité 7] 1 sis [Adresse 3] et [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 8] [Adresse 5] représenté par Me Christophe NANI substitué par Me Safaa

des copropriétaires de l’immeuble ALTA RIBA sis à [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 12] [Adresse 6] représenté par Me Christophe NANI substitué par Me Safaa

copropriétaires de l’immeuble LES HAUTS DE [Localité 9] sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 8] [Adresse 4] représenté par Me Christophe NANI substitué par Me Safaa

[Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 7] Représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Safaa

des copropriétaires de l’immeuble PALAIS SOLEDOR sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet BORNE & DELAUNAY [Adresse 5] représenté par Me Thierry BAUDIN substitué par Me Safaa

Elle a déclaré le sinistre auprès de son assureur AXA, qui a diligenté une expertise amiable au contradictoire du syndicat des copropriétaires et de son propre assureur la SADA.