Alain G..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989, par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Paul

Paul, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°) de Monsieur A... Max, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Route de l'Adrech, 3°) de Monsieur B...

droits de la société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELLES (RVI) à Vénissieux (Rhône) et de la COMPAGNIE D'AFFRETEMENT et de TRANSPORT (CAT) à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 7°) La société SAINT PAUL

Jean-Paul A..., détenu au centre de détention Les Vignettes, 21107 Val-de-Reuil cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul Boye, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1991, qui, pour la contravention de défaut de maîtrise, l'a condamné à la peine de 1 400 francs d'amende

Jean-Paul, Julien X..., demeurant ...

Paul A... et Jean B... sont administrateurs et que tous les trois résident en France (cf. pièces 7, 13, 21 et 22) ; que l'analyse des relevés téléphoniques sur la période du 01.06.2002 au 31.07.2002 du

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 octobre 2001, qui a déclaré irrecevable sa requête en restitution de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit

manque de base légale ; " en ce que René Z... a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation de complicité de tentative de vol avec violence ayant entraîné la mort de Jean-Paul

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chacun des salariés une somme à titre de rappel de salaire au titre des temps de pause ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 5 juillet 2019, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a mis en accusation M.

Jean-Paul, - la société AGRAMEX, - C...

salaire de base qui intégrait déjà ces temps de pause ; que la cour d'appel a constaté que le salaire qui incluait auparavant les temps de pause avait précisément été maintenu postérieurement à l'entrée

Paul B... et Jean C... sont administrateurs et que tous les trois résident en France (cf. pièces 7, 13, 21 et 22) ; que l'analyse des relevés téléphoniques sur la période du 01-06-2002 au 31-07-2002 du

Michaël, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre Paul Z... du chef d'attentat

I... ont été successivement introduits dans l'auditoire ; avant de commencer leur déposition, les susdits témoins ont chacun prêté le serment visé par l'article 331 du Code de procédure pénale de "parler

Z... ; qu'en particulier, il est précisé et acquis par les faits de la procédure que les pièces comptables correspondant à ces perceptions n'ont pas été établies régulièrement par Jean-Pierre Z... en