Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-Claude Pierrel, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Break Times, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Pierre, prévenu, - Y... Patrick, - Z... Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

Pierre Y..., 2°/ Mme Elsa Z..., épouse Y..., 3°/ Mme A... Y..., représentée par ses représentants légaux M. Pierre Y... et Mme Elsa Z..., épouse Y..., 4°/ M. M...

des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 273 944,24 euros l'évaluation du préjudice de Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 avril 1998, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné

déclaré Yves Z... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, et, en conséquence, l'a condamné à verser des dommages et intérêts à Marie-Pierre

conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pierre

de la violation des articles 227-25 et 227-26 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre

, la somme de 1 577 735, 76 francs à titre de dommages-intérêts et une rente mensuelle de 40 461 francs pour l'emploi de tierces personnes à Jean-Pierre Z... à compter de son retour à domicile ; "aux

CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Représentant : Me Marie PIERRET-SALINI, avocat au barreau de TOULON AppelanteMme Stéphanie Z... A...

C... et Mme Pierrette X..., demeurant ..., (13470), Carnoux-en-Provence, M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de

1434 du 12/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) comparant et plaidant par la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de BOURGES FORMATION : Loetitia PIERRET

Pierrette, demeurant Pieusse à Limoux (Aude), 28°) M. L... Charly, demeurant Loupia à Limoux (Aude), 29°) M. U... Alain, demeurant ... (Aude), 30°) Mme XB... épouse XP...