1-10) ; que par jugement du 13 octobre 1993, le tribunal de grande instance de Metz a déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SA Pierre G...

Pierre A..., docteur en médecine, domicilié dans la procédure à Paris (7e), ..., et demeurant à Paris (8e), ..., aux droits duquel viennent ses héritiers : 1°/ M.

inexcusable de son employeur, alors qu'en l'état du jugement dont elle demandait la confirmation, qui avait admis cette faute en relevant que la chute de l'interessée qui avait glissé sur une marche de pierre

et territoires Eure-et-Loir (la société Pierres et territoires), a vendu à M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1998, qui a déclaré non avenue son opposition contre un arrêt par défaut du 25 novembre 1997

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de M.

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Immo-Pierre, 3 / de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Pierre de X..., les conclusions de M.

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1995, où étaient présents : M.

Pierre, - Y...

Jean-Pierre, - Z...

du conseil d'administration, fait valoir qu'à l'époque de l'accident, ses pouvoirs et prérogatives en matière de sécurité étaient en réalité de la compétence et entraient dans les fonctions de Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

Jean-Pierre X..., expert forestier agréé par le ministère de l'Agriculture, domicilié à Melun (Seine-et-Marne), ..., en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1989 par l'assemblée générale de

Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'acccusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 9 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE, sous l'accusation de violences avec arme ayant

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 mai 1995, qui, pour exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis de construire, l'a