D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Six-Fours-les-Plages est rejetée. Article 2 : La commune de Six-Fours-les-Plages versera à M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, la société LANDRIN et la société PLEE ont participé, avec diverses autres entreprises

Par une ordonnance n° 1905413 du 5 décembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi par la société Les Voiliers, la société Lido Plage et la société Sporting Plage, candidats

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, représentée

C le versement à la commune de Larmor-Plage de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les Flots (Hérault), 64°) Monsieur André XU..., demeurant Résidence de la Plage à Palavas Les Flots (Hérault), 65°) Monsieur Alexandre XV..., demeurant Résidence de la Plage à Palavas Les Flots (

Mme D... demande au tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages et de réparer son préjudice.

La SARL La Royale plage a été attributaire de l’exploitation du lot n° 7 de la plage des Lecques sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer pour une durée de neuf ans à compter du 3 janvier 2007.

Aux termes de l’article 4.4 de ce cahier : « Conditions d’occupation et d’exploitation des lots commerciaux dits « C... de plage » et « Location de matériel ». (…) Sur chaque lot de plage avec obligation

Attendu que la décision de sursis à statuer rendue en dernier ressort ne peut être attaquée par la voie du pourvoi en cassation que pour violation de la règle de droit ; Attendu que la société Hélios Plage

La commune de Six-Fours-Les-Plages relève appel de ce jugement. 2.

La SARL Le Nautic Plage II qui exerçait alors une activité de restauration et d'exploitation de plage sur le territoire de la commune de La Croix-Valmer, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

D..., représenté par Me Hallouet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Plounéour-Brignogan-plages a sursis à statuer sur sa demande de permis

2019 sur la plage des Dunes, a été réimplanté sur un terrain éloigné de la plage et correspond dans les faits, désormais, à un centre de loisirs, sans que la commune n'ait procédé préalablement à la déclaration

Palmer Plage sera ainsi déboutée de sa demande principale de condamnation de System Log à lui payer la somme de 48 565,27 euros.

Cette ordonnance a été signifiée à la société La Plage le 11 juillet 2017. Par acte du 04 août 2017, la société La Plage a fait opposition à ladite ordonnance.

La SAS Castel Plage, autrefois SARL, exploite, depuis le mois de janvier 2020, au droit du 8, quai des Etats-Unis à Nice, un lot de plage d'une surface de 1 900 m² sous-traité par la métropole Nice Côte

la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société civile immobilière "Mona Plage", - les conclusions de M.