né le 19 Août 1936 à ORAN (ALGÉRIE) ... ... 83210 SOLLIES PONT représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La défectuosité de la pompe à eau résulte de la cassure de la turbine et de l'axe qui s'est désolidarisé par l'effet du temps.

COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur René X... ... 84830 SERIGNAN DU COMTAT représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL PEYLHARD, avocats au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur

Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me DIVISIA - Me LAMY - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 26

ARRET N° [N] EPOUSE [Z] [Z] C/ Ste Coopérative banque Pop.

Lamy Pomiès-Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Nîmes

: Monsieur Aldo Y... ... 48100 LE MONASTIER PIN MORIES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Philippe POUGET, avocat au barreau de MENDE AGF

né le 29 Novembre 1953 à ALES (30100) ... 30340 ROUSSON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GONI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : L'Association

né le 29 Août 1967 à ORANGE (84100) ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BENICHOU - PARA & TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau

2] [Localité 4] Représentés par : Me Anne-laure GERIGNY FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés par : Me Caroline MARCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B418 SCP

née le 05 Septembre 1933 à MARSEILLE (13000) ... 84220 ROUSSILLON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me BERNARD ANGELI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE (

née le 25 Juillet 1935 à SAINT MARTIAL (07) (07310) ... 07310 ST MARTIN DE VALAMAS Représentée par Me Jacques PIERRIN de la SCP JACQUES PIERRIN, Plaidant, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée

né le 22 Juin 1954 à SURY LE COMTAL (42450) ... 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Représenté par Me Hervé GHEVONTIAN, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD

AU MARCHE DE MONTMARTRE, représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP16533 ORDONNANCE SUR INCIDENT

[K] dont la direction était confiée à un maître d''uvre professionnel le cabinet d'architecte SCP Guerrand et Richard.

FRANCE TELECOM prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 6 Place d'Alleray 75505 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SAFM, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [A] [H] épouse [W] née le 29 Juillet 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD