CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0f
20 janvier 2016
Claude TERREAUX, Conseiller , conformément à l'article 785 du Code de procédure civile qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Coline PUECH ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise
603635df057bfd980288422e
2 décembre 2015
Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Coline PUECH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
6036f933955b0c93a8859834
1 juillet 2015
Rapport ayant été fait par Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller , conformément à l'article 785 du Code de procédure civile qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Coline PUECH
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0609DEC004135608
9 juin 2009
When the applicant started to get up, he received several punches to the stomach.
3e chambre civile
635236d78c924eadffcc4849
20 octobre 2022
origine Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, décision attaquée en date du 18 Avril 2019, enregistrée sous le n° 18/03990 Mme [M] [W] Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH
Référés du PP
635cc3690d69e87f74e6c064
28 octobre 2022
d'AVIGNON sous le n° 509 618 831 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hubert GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER
635cc3690d69e87f74e6c066
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège Centre Commercial Régional CAP-SUD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hubert GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER
635cc3690d69e87f74e6c06a
n° 509 618 831 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège CC CAP SUD [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hubert GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233589
10 avril 2024
The applicant opened the door, began yelling at the officers, tried to kick and punch them, and locked himself in the flat. Two more officers were called.
ECLI:CEDH:001-238619
18 novembre 2024
The officer then pulled the applicant from the car, restrained him by the neck with the assistance of Officer L., and continued to punch him, even after the applicant had been handcuffed and was lying
JCP
6866f1e4d33109fd079b78a0
1 juillet 2025
[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mireille BRUN, avocat au barreau
1ère Chambre Civile
686843644965b5d9df32787d
4 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SCP ROZES SALLELES PUECH
Expropriations 1
65b15e1eb9f94e98464d8a28
24 janvier 2024
Fait en cabinet, Bobigny, le 24 janvier 2024 Cécile PUECH Greffière Charlotte THIBAUD Vice-Présidente
Reconduites à la frontière
DTA_2512295_20251030
30 octobre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Puech, avocat de permanence représentant M.
DTA_2512620_20251106
6 novembre 2025
1° Chambre B
5fd9b05b15ebf8a54b95ccae
11 décembre 2019
RG 1116001915 APPELANT : Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037499785
15 octobre 2018
principe de non discrimination " et dénoncé l'influence de cette jurisprudence sur la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat, accusés de perpétrer un " putsch
3ème Chambre
DTA_2205497_20251002
2 octobre 2025
2021, une demande de permis de construire pour l’édification d’un logement de fonction d’exploitant agricole d’une superficie de 106 m² sur une parcelle cadastrée sous le n° B 1095 située au lieu-dit Puech
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300672
26 mai 2009
entre les années 1995 et 1997 dans le cadre de diverses rondes organisées par le Comité des fêtes de CURAN, la description du circuit mentionnant expressément le passage du chemin reliant la commune au Puech
comm
613720f1cd580146773efaef
7 février 1989
Dormoy (société Dormoy) fabrique à la Martinique depuis de nombreuses années des punchs aromatisés ; que l'administration des Impôts, le 24 septembre 1975, lui a fait connaître qu'elle devait acquitter
Page 25 sur 76