En l'espèce, l'arrêté querellé retient pour justifier le placement en rétention, que M.

observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia IOANNIDOU (Mathieu

Il soutient que faute de régularisation du paiement du timbre par l'appelant avant le prononcé de l'ordonnance querellée, son appel est irrecevable, le règlement opéré après qu'elle a été rendue ne produisant

[N] [M] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Né le 08 Mars 1994 à [Localité 6] De nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

le 05 Août 1995 à [Localité 1] - LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [S] C/ CENTRE

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre

W-B7J-DNRF JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Mathilde

Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [A] [L]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le 12 Mars 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Virginie QUENEZ

Septembre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

C et Mme A épouse C, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023 en tant qu'il a rejeté leur requête ; 2°) d'annuler

BROCHIER AARPI) [Adresse 4], partie demanderesse comparant par Maître Mathieu DELLA VITTORIA,ЕТ * La SARL BTMR - [Adresse 1], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY de APOLLINAIRE AVOCATS

KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 Madame [O] [T] épouse [FY] [Adresse 20] [Adresse 20] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY

assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : R079 ET : Monsieur [N] [B] [V] [G] né le 30 Avril 1989 à [Localité 3] (COLOMBIE) de nationalité Colombienne LRA [Localité

Mathieu Y..., 2°/ à Mme Stella Z..., épouse Y..., domiciliés [...], 3°/ à M. Jean-Paul A..., domicilié [...], 4°/ à M.