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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d4
10 avril 2025
10 avril 2025
que le retard soit le seul motif du désistement de l'acquéreur
Source officielleREFERE
69c733e0cdc6046d473d73e5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 933 747 230 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL ALCIAT-JURIS Avocats au Barreau de Bourges Représentée par l'Avocat postulant : SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897af
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Les consorts X... et E..., intimés ne sont pas représentés en appel à l'exception de Madame Angèle X... qui a constitué avocat.
Source officielleChambre 1-9
6364ba9ce405357f749ea701
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[B] [D], ont assigné ceux-ci en désenclavement de leur parcelle HV [Cadastre 1]et pour voir reconnaître l'existence d'une servitude de passage acquise par prescription.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301128
1 octobre 2014
1 octobre 2014
X...et ordonné l'expulsion de ces derniers des parcelles objet du bail, avec le concours de la force si besoin et sous astreinte de 100 ¿ par jour de retard à compter de la notification à eux-mêmes de
Source officielleChambre 1-5
6348feff63d497adffda3e01
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Groupement Foncier Agrigole (G.F.A.)
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900323_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B représenté par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saorge (06540) de lui restituer la parcelle de terrain cadastrée n° 0 462, sise au lieudit Rousse, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c56a
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Pascal X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93571
30 septembre 2016
30 septembre 2016
à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Luc CASTAGNET de la SELAS BCW & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0490 INTIMÉS Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc0
30 novembre 2020
30 novembre 2020
T... [...] [...] ) Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSDNTÉE : Madame H...
Source officielleRéférés
687732f47032dd17d194baeb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Localité 3] Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL DEFENDERESSE EN REFERE SUR QUOI : Avons, après avoir entendu à l'audience
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M] [C] et à la société Domaine du Fotograph et ordonné à celle-ci de réaliser un passage sur ses parcelles, destiné aux machines agricoles de la société [Adresse 7] et de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202175_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
; - à la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans de classer leurs deux parcelles en zones urbaines UH ou UB.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANT : Monsieur David X... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc81
29 octobre 2008
29 octobre 2008
représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Nathalie Y..., avocat plaidant pour la SCP LION-CHIMAY, avocats au barreau d'AUXERRE INTIMÉE
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[N] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandre BOISTEL, avocat
Source officielleChambre des Baux Ruraux
642fb7b0cece1704f57479d9
6 avril 2023
6 avril 2023
BM [Cadastre 3], - ordonner sa réintégration sur les parcelles objet du bail, et ce sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard courant à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleChambre 4-6
69fc2f9acdc6046d47e4203a
6 mai 2026
6 mai 2026
APPELANT Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON
Source officielleciv1
6137234acd58014677407d69
11 mai 1999
11 mai 1999
Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleService des référés
662a9f80c8a1343b8cd61d66
22 avril 2024
22 avril 2024
GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [O], [P] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Camille RENARD, avocat au barreau de PARIS - #B0711, avocat postulant et par Me Mélanie RAVOISIER-RANSON
Source officiellePage 25 sur 2111