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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
696a365dcdc6046d4785ac2f
15 janvier 2026
et S.A.S SOLENA [Adresse 24] [Localité 2] Représentées par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD
3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c82
26 octobre 2022
4] Représentant : Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel
1ère Chambre sect.Famille
63cf8496a6687f7c904cbb39
20 janvier 2023
, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain Thuault, membre de la SCP Thuault - Ferraris - Cornu, avocat au barreau
Chambre civile Section 1
665eae92b5277b00088942b1
17 janvier 2024
CIVILE ARRET DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Mme [U] [Z] née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Michèle RICHARD
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1df
21 janvier 2008
REIMS, Madame Chantal Z... épouse X... ... 51100 REIMS Monsieur François X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300862
7 juillet 2015
Richard Z..., M. Jean-Claude Z..., Mme Marie Z... et M. Jean-Marie Z...
6253cd5ebd3db21cbdd93198
20 avril 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0216DEC001395488
16 février 1993
;          présentée par                       Riccardo
Saisie immobil.distribut
69753058cdc6046d4799a714
8 janvier 2026
RG - N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHLV formule exécutoire à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
6253c9a9bd3db21cbdd88f73
12 décembre 2006
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Catherine MORIO PELISSIER, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 2 / 2004
6253ca3bbd3db21cbdd8a69e
22 janvier 2008
née le 10 Mai 1954 à RODEZ (12) ... 30100 ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BIGNON LEBRAY DELSOL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fc
10 avril 2025
Béziers N° RG 23/00096 APPELANTS : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Iris RICHAUD
2ème chambre
643a4307d83dbd04f5fb2be2
13 avril 2023
Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Patricia CARRIO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R], [Y], [Z] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle
8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec89
23 octobre 2024
dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Emmanuelle
Pôle 2 - Chambre 1
6034d9126b510d03f8810b39
13 septembre 2016
droit des Emirats Arabes Unis, immatriculée auprès du Ministère de Développement Economique du Gouvernement de DUBAI, sous le numéro de licence 236240 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuel
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006414
4 juin 2007
Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000022330561
2 juin 2010
Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A et de la SCP Vier, Bathelemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND, - les conclusions de Mme Emmanuelle
6253ca1dbd3db21cbdd8a159
7 novembre 2006
No : 04/02380 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 NOVEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Marie-Emmanuelle BADINAND
Pôle 4 - Chambre 6
615e0ce5c25a97f0381f4b27
31 janvier 2014
la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Emmanuelle
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
Représentée par : SCP GRAPPOTTE BENETREAU- JUMEL, avocats associés au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS , toque : P267, substituant Me Emmanuel
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