Partie civile, intimée Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l' arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00261 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marine GARDIC Me Jean Christophe

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 12327 APPELANTS Monsieur Stéphane Frank X...Appel total. né le 03 Juillet 1985 à LA ROCHELLE

Christophe Z..., venant aux droits de Mme Q..., demeurant 3 bis, passage du Clos à Garches (Hauts-de-Seine), 3 / M.

cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2016F00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/11502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,

VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 08/07385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain CLAVIER Me Pascal KOERFER Me Rita SEHRBROCK Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

COMPAGNIE DU MONOCOQUE Inscrite au RCS de LA ROCHELLE [Adresse 15] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 16/04622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Christophe DEBRAY avocat au barreau de VERSAILLES Me Chantal DE CARFORT

section N° RG 22/15025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Monsieur MALFRE, Vice-président assistés de Claudia CHRISTOPHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC DU : 19 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUKO Minute n°4 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Nous, Tiphaine ROUSSEL Juge au Tribunal judiciaire

Florian Roussel, rapporteur public.

plans d'hygiène en respectant la méthode HACCP, mise en place d'outils de traçabilité et réalisation d'audits internes, 1998-1999 : 8 mois au sein du service maladies infectieuses de Hoechst Marion Roussel

DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Monsieur [R] [H], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244047892821 Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Christophe

Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON APPELANTS : Madame [Z] [A] née le 19 Juillet 1977 à ROCHEFORT (17) L'aubier 85770 L'ILE D'ELLE ayant pour avocat postulant et plaidant Me Christophe

de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

né le 21 Novembre 1966 à L'HAY LES ROSES (VAL DE MARNE) ... -M. William Z... né le 09 Novembre 1973 à RIS-ORANGIS (ESSONNE) ...