blancs à jus blanc et de raisins noirs à jus blanc.

Achard Leclère et la Smabtp n'est pas opposable aux syndicats des copropriétaires des résidences Gros Raisin I et Gros Raisin II et à la S. A.

CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME X... , PRODUCTEUR DE RAISINS

LES RAISINS CLAIRS, demanderesse, d'une part, à Mme [K] [E] et M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Rahmani, avocate de M.

demande de mesures conservatoires présentée par la SA DYNEFF à l'encontre de la société TOTAL France et certaines de ses filiales sur les marchés afférents à la commercialisation de produits pétroliers raffinés

[M], [S], [Q] [U], de Mme [E] et de la société SCI MJC du bon raisin, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Walter et Garance et MMA IARD, et l'avis de M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mai 2013), que l'EURL DLD (DLD), qui exploitait à Loches, un supermarché qu'elle envisageait de transférer au lieu-dit « Pièce du Bon Raisin

racines qui se trouvent sur sa propriété.

instaurées pour que les raisins récoltés hors de l'ancien domaine du château ne soient pas mélangés aux raisins récoltés sur cet ancien domaine ; que les appelants ne prétendent pas avoir mis en oeuvre

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société civile de construction vente du " Bon raisin

La SAS ESSO RAFFINAGE a interjeté appel de ce jugement.

étaient placés dans un tiroir dont elle avait seule accès ; que d'autres témoins ont confirmé ces propos ; que des collectes de fonds ont été organisés au moins jusqu'en 1997 ; que les urnes étaient ramenés

Par un arrêté du 27 février 2025, le préfet de police a décidé du transfDdur Rahman, ressortissant bangladais né le 3 septembre 1991, aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'Ddur Rahman

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.