de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 17-16.515 et 17-16.522, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Raphaël

Co, exerçant une activité de transactions immobilières depuis mars 2007, mandat exclusif de commercialiser les lots, selon une grille de prix annexée au contrat, d'un programme immobilier « Palais Raphaël

Raphaël Y... Rachida Y... Zabidine Y... Abidine Y... Samirou Y... (dcd) Y...

Le 8 novembre 1956, Madame E... a épousé Monsieur Raphaùl Y... qui a reconnu l'enfant de celle-ci en conséquence légitimé par le mariage.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 juin 2011), que la société Mersomo, associée de la SCI Vacances populaires de Saint-Raphaël

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, la commune de Saint-Raphaël conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 17 décembre 2020, le maire de la commune de Saint-Raphaël s'est opposé à cette déclaration préalable. Par sa requête, M.

A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) La Louisiane

chez sa mère, les rencontres père-fils, le montant de la contribution paternelle à ses frais d'entretien et d'éducation, infirmé l'accueil en alternance décidé d'ores et déjà pour Raphaël et Camil, avant

Raphaël Y...

partage et pour y parvenir, ordonné qu'il soit procédé à l'audience des Criées du tribunal, à la vente sur licitation d'un pavillon d'habitation sis à Antony et d'une maison d'habitation sise à Saint-Raphaël

Vincent X..., né le 14 novembre 1970 à Nice (06), a été créée au mois de janvier 1980, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, adresse à laquelle elle dispose d'une enseigne

Considérant ce qui suit : Par arrêté du 3 mars 2023, le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré à Mme C...

width:198.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 14754/10 Raphael

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Raphael BERGER ; Monsieur [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BT

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 octobre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé à son enfant, Raphaël

La présente décision a été signée par Madame Virginie FARINET, présidente, et par Madame Raphaëlle TIXIER, greffière présente lors du prononcé.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023 le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, représenté par Me Broc, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.