REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y...aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 15 mars

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [E] et de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Laurent C, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Landas et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

demande de mesures conservatoires présentée par la SA DYNEFF à l'encontre de la société TOTAL France et certaines de ses filiales sur les marchés afférents à la commercialisation de produits pétroliers raffinés

: - la voir condamner sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard et par infraction à procéder à l'assainissement des murs mitoyens en partie basse, à mettre un terme à l'empiètement par les racines

formé par la société Jenner & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Petroplus raffinage

ne répond pas aux conclusions pertinentes des parties civiles et viole les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gérard X... a effectué une chute mortelle dans un ravin

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Compagnie de Raffinage et de Distribution Total France

résiliation d'un contrat de soutage qu'elle avait conclu avec la société Elf Antar France, la société Coopérative d'armement maritime (la société COPAMAR), estimant que les sociétés Total Fina Elf et Total raffinage

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2009, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° X 06-17.915 et P 06-18.321 ; Vu la requête présentée par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent tendant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2008, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat

FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département de la Haute-Marne et de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, in solidum, la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin