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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60156
1 février 2024
: M 23-20.526 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales( URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60155
: K 23-20.525 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60154
: U 23-20.533 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60050
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-17.349 Demandeur(s) : la société Roulliaud Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61548
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-13.130 Demandeur(s) : la société Luant et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61543
-17.097 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61483
n° : R 22-13.350 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61589
: B 22-18.167 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61060
30 juin 2022
22-14.261 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61164
n° : K 22-11.022 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61084
° : H 22-12.077 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisation de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61594
29 septembre 2022
22-15.729 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61710
13 octobre 2022
22-17.920 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne Ardenne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61229
1 septembre 2022
n° : G 22-11.181 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61224
Pourvoi n° : H 22-11.019 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61223
Pourvoi n° : G 22-11.020 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61346
: D 22-12.902 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61342
: J 22-13.321 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisation de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60992
16 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-10.574 Demandeur(s) : la société Pascal B et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61170
n° : E 22-11.178 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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