Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Bruno BLANC, président Soleine HUNTER FALCK, conseiller Olivier MANSION, conseiller Greffier : Monsieur

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

PARIS, toque : P0470 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTHIER, Conseillère

D, représenté par Me Huot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret

- signé par Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, faisant fonction de Président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Le

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] - TURQUIE demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle HUOT, avocat au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme GAUTIER, conseillère Greffier

projet qui lui avait été soumis la veille de la conclusion de l'acte et procédait d'un « trucage » tardivement découvert, énonce qu'il s'abstient de produire le second exemplaire original qui lui a été remis

Sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur de l'appel principal en justifie lors de la remise de sa déclaration d'appel et les autres parties lors de la remise de leur acte de constitution

tous les éléments techniques ou de faits de nature à la permettre au tribunal d'évaluer les préjudices subis par la Compagnie des Transports Strasbourgeois, d'indiquer les travaux nécessaires à la remise

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR ARRET N° : AFFAIRE N : 00/01939 AFFAIRE X..., X..., X..., X..., SCI SAINT MICHEL C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE.

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

communiquer ces documents sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) de désigner un huissier territorialement compétent afin qu'il constate la remise

enregistrée sous le n° 20/01137 ; APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra CHALVIN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Olivier HUGOT

substituant maître CREN, de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 13301811 INTIME : Monsieur Franck A... ... 49100 ANGERS comparant, assisté de monsieur Nicolas HUGOTTE

- d'une indemnité de 79 845 euros TTC au titre des frais et honoraires relatifs aux travaux de réparation des désordres, actualisés ; - d'une indemnité de 84 645,96 euros au titre des travaux de remise