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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d4cd580146773f7d10
4 mai 1993
4 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Roubaix Tourcoing, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., BP 639, en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
61372274cd580146773fd365
21 février 1995
21 février 1995
société Technique française de nettoyage, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est ... (19ème), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officiellesoc
613722fecd58014677404291
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Ludovic X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'AGS-ASSEDIC Roubaix-Tourcoing, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055b9
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ARRET N° CPAM DE ROUBAIX TOURCOING C/ [B] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ***********************************************
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd92799a9057d5dcf25
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRET N° 227 CPAM DE ROUBAIX TOURCOING C/ Société CROCUS STN GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 *****************************
Source officielleChambre des référés
S.A.M.C.V. MAIFc/S.A
68682d1e4965b5d9df31ed70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ROBAT SARL ROBAT, S.A. SADA,, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MMA IARD, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2311014_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Article 2 : Le département du Nord est condamné à verser à la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing la somme de 17,50 euros.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1908203_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête et de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing est rejeté.
Source officiellecr
613725ffcd5801467742225f
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Michel, contre le jugement du tribunal de police de ROUBAIX, en date du 25 juin 1999, qui, pour infraction au Code des assurances, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7dc1
28 avril 1993
28 avril 1993
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section activités diverses), au profit : 18/ de M. Bernard X..., demeurant ...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455276.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Le comité social et économique central de la société Conduent Business Process Solutions (CBPS), le comité social et économique de l'établissement de Roubaix, la fédération communication
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb271
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Bruno X..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 2 / M. Freddy B..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 3 / Mme Christine F..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 4 / Mme D... de Lourdes A... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd3
9 novembre 2012
9 novembre 2012
née le 24 Août 1925 à ROUBAIX (59100) ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909742_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Roubaix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006784_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans le rôle de la commune de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501518_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Roubaix a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC05951216O0083M01 portant sur la construction
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4af3
27 juin 1991
27 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210664
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007839392
11 juillet 1994
11 juillet 1994
ANONYME PETITPREZ ET LAMBAERE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule jugement en date du 26 août 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officielle2ème Chambre civile
6719449f1486831808a00db2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
principal en présence de Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE Monsieur [N], [P], [F],[G] [U] né le 16 Août 1984 à ROUBAIX
Source officiellePage 25 sur 197