Ģenerāladvokāta Roemer secinājumi, sniegti 1965. gada 2.februārī. # Macchiorlati Dalmas & Figli pret EOTK Augsto iestādi. # Lieta 21-64.

Schlussanträge des Generalanwalts Roemer vom 24. Juni 1965. # Société des Aciéries du Temple gegen Hohe Behörde der EGKS. # Rechtssache 39-64.

Conclusie van advocaat-generaal Roemer van 24 november 1966. # Heinrich Schreckenberg tegen Commissie van de EGA. # Zaak 59-65.

Conclusioni dell'avvocato generale Roemer del 4 giugno 1969. # Jeannette Fux contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 26-68.

Schlussanträge des Generalanwalts Roemer vom 27. November 1969. # Giuseppe L.V. Grasselli gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 32-68.

Stanovisko generálního advokáta - Roemer - 3 prosince 1969. # August Joseph van Eick proti Komisi Evropských společenství. # Věc 13-69.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Roels, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur

avec notamment un changement du moteur, pour une somme totale de 12 591,87 € ; la société Spoticar a refusé de prendre en charge les frais de remise en état dans la mesure où, selon elle, le véhicule a roulé

A... par le procureur de la République de Privas, le 27 novembre 1997" ; Qu' "il en résulte, substantiellement : - que le chemin présente sur toute sa longueur une bande de roulement de 2,50 mètres

les frais de production aux entreprises françaises (pièce n° 1) ; qu'il est précisé que les SA Amen Corner et Golf Digest ont émis en 2002 plusieurs factures et devis à destination du client suisse Rolex

Karim X..., celui-ci étant survenu au plus tard à 17 heures 30 et David D... ayant déclaré au magistrat instructeur qu'il fallait environ 35 à 40 minutes pour effectuer le trajet Evreux-Lisieux sans rouler

condamnée à leur payer, outre le montant du prix de cession dont ils s'étaient acquittés sur leurs deniers personnels, une somme de 400 000 francs qu'ils soutenaient avoir versée à titre de fonds de roulement

NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000670 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LE PANIER A [Localité

2026L00750 1 MONSIEUR [V] [M] LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00270 ROLE N° 2026L00750 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

Y..., âgé de 7 ans, qui jouait sur l'aire de jeux du centre social communal de Pleumeur-Bodou, a trouvé la mort en tombant accidentellement d'une buse en béton que ses camarades s'amusaient à faire rouler

X... invoque le fait que certains salariés étaient amenés à rouler pour le compte de l'une ou de l'autre de ces sociétés et produits des attestations de salariés, que cependant, outre le fait que ces attestations