Jean, Bernard et Roland Y... ont fait assigner la société Mutuelle du Mans assurances vie (la MMA) devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation de quatre contrats assurances-vie souscrits

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2004), que la société Foncière du Rond-Point

LA ROTONDE, dont le siège social est sis Chez M. [Z] [L] - [Adresse 1] - [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 443 240 569 la personne de ses co-gérants M. [Z] [L] et M.

Mme X..., qui est infirme moteur cérébral et souffre d'une hémiplégie droite, effectue ses déplacements à l'extérieur en fauteuil roulant électrique. 2.

été assisté du collègue de son choix au cours de ces entretiens ; qu'en vertu de l'article 151 du statut du personnel de la RATP et du décret du 29 juin 1989, le directeur du département matériel roulant

#Société générale d'entreprises électro-mécaniques un Roland Etroy pret Eiropas Investīciju banku.#Lieta C-370/89.

. # Finanzamt Köln-Altstadt protiv Roland Schumacker. # Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesfinanzhof - Njemačka. # Predmet C-279/93.

Roland X... est aujourd'hui âgé de 77 ans, la cour d'appel a manifestement méconnu l'intérêt de l'enfant et a, en conséquence, privé sa décision de base légale au regard de l'article 371-4 du Code civil

suffisantes ; qu'il reste enfin nécessaire d'éviter toute pression ou concertation entre les accusés jusqu'à l'audience de jugement au cours de laquelle une instruction aura lieu, l'un des accusés, Roland

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'outrage public à la pudeur, a prononcé sur les intérêts

alors que les arrêts incidents doivent répondre aux demandes formulées dans les conclusions des parties ; que la demande de supplément d'information portait de savoir si l'arme saisie par l'inspecteur Roland

témoignages, les constatations techniques au moment des faits, qu'ils contestent sans justifier d'alibis sérieux et vérifiables, sont de nature à établir la réalité du dessein criminel que Christophe X..., Roland

déclarait alors : "je ne tiens pas à en arriver à de pareilles extrémités, je suis très mal et réalise pleinement la gravité des faits qui me sont reprochés ; je vais vous dire la vérité, ce que dit Rolanda

disposition, que « l'accord d'établissement concernant la réduction du temps de travail signé le 22 février 2001 prévoit bien en son article 3.2 relatif au temps de travail effectif pour le personnel roulant

lui sont soumis, dans le respect du contradictoire, ne pouvait, en l'absence de toute preuve contraire, retenir que la dénomination du lieu des faits était erronée sans rechercher davantage de quel rond-point

Z... n'avait pas pointé : pour les rondes prévues entre 2 et 3 h et entre 3 et 4 h le 9 mars, pour la ronde prévue entre 2 et 3 h le 18 mars, pour la ronde prévue entre 3 et 4 h le 19 mars et pour la ronde

Sur le pourvoi formé par la société Trouillet semi-remorques (TSR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Roanne

domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-16.937 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Parc éolien de Roman