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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b4aea97ef77d000880b4bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
5] représenté par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS Maître [V] [W] es qualité de notaire [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Andréanne SACAZE
Source officielle4ème Chambre
637dc84b14982305d4c201b2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Localité 9] (17) [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Andréanne SACAZE
Source officielleChambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524d
15 mars 2010
15 mars 2010
TURBOMECA [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP MATHEU-MARIEZ-RIVIERE-SACAZE-EYCHENNE, avocats au barreau de TOULOUSE Cie CHARTIS EUROPE anciennement dénommée AIG EUROPE [Adresse 2
Source officielle1ère Chambre Section 2
6164226b183290ee74ce7777
26 janvier 2010
26 janvier 2010
barreau de PARIS DEFENDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP MATHEU-RIVIERE SACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e46
9 février 2006
9 février 2006
Le Y... du Falcou 31320 MERVILLA représenté par la SCP MATHEU RIVIÈRE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ef
19 octobre 2006
19 octobre 2006
GRASSE représentée par Me Judith ALMARIC-ZERMATI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SAS ND LOGISTICS 55 avenue Louis Breguet BP 1081 31029 TOULOUSE CEDEX 4 représentée par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bc
7 mars 2008
7 mars 2008
BP 1732 31000 TOULOUSE représenté par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE CGEA DE TOULOUSE 72 rue Rique BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b521
31 mars 2008
31 mars 2008
représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE- GRASSIN- MONANY, du barreau d'ORLEANS Monsieur Jean- Jacques A... pris en sa qualité de liquidateur
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf26379030881
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce ne sont que des exemples, il suffit de lire le constat d'huissier ; la maison a été saccagée ; [I] [W] avait d'abord été placée sous la tutelle de [E] [W], qui avait invoqué un vice de forme (qui a
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e931
13 décembre 1973
13 décembre 1973
PATRICK, ONT SACCAGE A COUPS DE MANCHES DE PIOCHE LA VOITURE DE X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66fce3f58d6ea26f688da8cb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le certificat médical initial du 12 septembre 2024 dressé par le Docteur [O] mentionnait la présence d`un émoussement affectif pathologique, d'un discours saccadé, d`attitudes d'écoute et de réponses illogiques
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529675_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le domicile de l’intéressé est alors saccagé et il fait l’objet de menaces de mort, le contraignant à la fuite de son pays. Toutefois, le récit de M. A... est dépourvu de toute crédibilité.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506980_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
engagement politique, les motivations pour rejoindre ce mouvement, sa visibilité en tant que militant et responsable d'une division, ne fournit aucune précision sur l'identité des personnes qui ont saccagé
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686284
5 mars 2014
5 mars 2014
1988 ; Vu le décret n°2011-1609 du 22 novembre 2011 ; Vu le décret du 8 février 2002 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs Jaunes dans le cirque de Salazie
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c55
24 janvier 2006
24 janvier 2006
R.G. 04/3262 Il limite son appel à sa demande de travaux qui a été rejetée à tort par le premier juge puisque la ruine du bâtiment est due au défaut d'entretien et au saccage des nouveaux bailleurs
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2200867_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La constitution de barricades, des jets de projectiles, des incendies, la dégradation de mobiliers urbains et le saccage de plusieurs banques ont été constatées sur l'avenue Kléber.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01342_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
résulte de l'instruction que, le 16 mars 2019, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à de nombreux débordements, dont des incendies et le saccage
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la suite des émeutes à caractère insurrectionnel survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, le centre commercial a été saccagé, puis détruit par un incendie le 16 mai 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01403_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la suite des émeutes à caractère insurrectionnel survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, le centre commercial a été saccagé, puis détruit par un incendie le 16 mai 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01404_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la suite des émeutes à caractère insurrectionnel survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, le centre commercial a été saccagé, puis détruit par un incendie le 16 mai 2024.
Source officiellePage 25 sur 44
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24/03/2026
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SACAZE-BADIE, David
16/01/2026
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PHARMACIE RIVIERE SACAZE CUQ
14/11/2025
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SACAZE JEAN YVES MENUISERIES
31/10/2025
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SACAZE RARE WINE SELECTION
15/10/2025
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