.-93440 DUGNY Représentée par Me Nicolas SALOMON de l'AARPI B & S, avocat au barreau de PARIS, toque : J092 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00315 ROLE N° 2026L01022 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 25] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 16] (ESPAGNE) représentée et assistée de Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN Monsieur [X] [A] en

SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Roland Y... ... ...

Grégory Y... indique : "mon frère James se battait avec Jean-Pierre X.... A proximité d'eux, il y avait également Joël Z..., j'ai pensé qu'ils étaient à deux contre mon frère.

KAIM-MARTIN, greffier de chambre. ***** FAITS ET PROCEDURE : Par acte authentique du 12 août 1997, René Jean X... et son épouse Paulette Y... se sont portés caution hypothécaire pour une somme

exécution de la décision implicite du 24 avril 2025 portant rejet de sa demande d’abrogation de l’arrêté du maire d’Agde en date du 25 janvier 2024 portant fermeture de la salle de prière située 8 rue Jean

Ainsi, au jour où les fonds ont été sollicités et perçus, le garage Auto Salon n'était plus qu'une entreprise de façade et sa prolongation a constitué en soi une manoeuvre frauduleuse de ses dirigeants

Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Salomon, MM.

Jean [W] PEGUET, président de l'audience, Mme Valérie SALMON et Mme Odile CHAVANY, juges, Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application

conseiller Yasmina Belkaid, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon

de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Jean-Louis

. ------------------- Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Mai deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL

Jean-Michel XX..., Mme Monique XL..., épouse XO...

] [Adresse 2] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U. [5] [Localité 7] venant aux droits de la SA [5] [Localité 3] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques

141180022022005297 du 01/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) ACSEA Service ATC, curateur renforcé de Monsieur [W] [N] [Adresse 1], [Localité 2] Représentés et assistés par Me Jean-Jacques

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON

Jean-Louis Barret et Paule Sirjean sont nés respectivement en 1946 et 1947 et résident respectivement à Ortiporio et Ghisonaccia.

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République Tchèque), Rait Maruste (

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller