N° S 21-84.969 F-N N° 50835 ECF 6 SEPTEMBRE 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R

A l'issue de l'information ouverte notamment de ce chef, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dont la partie civile a relevé appel.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 21 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et

Jugement (N° 20/07596) rendu le 22 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au non-lieu à statuer.

N° S 18-86.153 F-D N° 860 VD1 28 MAI 2019 CASSATION M.

N° M 21-80.042 F-D N° 00583 CK 18 MAI 2021 CASSATION M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSXR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [X] [Y], et les conclusions de M.

[C] [W] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant S.A.S.

date subsistait une partie non éboulée du muret, et notamment, sur une longueur de 100 mètres, le haut du mur surplombant de 10 cm la hauteur de la RD18 et une partie non éboulée de 50 cm de hauteur à

Samuel A , demeurant ... ; M.

5] 1983 à [Localité 9], demeurant [Adresse 14] Représentée par Me Samuel BERNARD de la SARL NORD CONSEIL, avocat au barreau de NOUMEA M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° T 20-90.003 FS-D N° 867 13 MAI 2020 SM12 RENVOI M.

ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1026 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Marie MICHO, greffier, lors des débats et de Ines SOUAMES lors de

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE