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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355cdbf1fa7f870d29fb6
26 avril 2011
26 avril 2011
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2010 (R.G. n° F 09/00054) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
24 novembre 2016
COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00319 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034315c12c76a22ed7ab822
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Janvier 2017 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02527 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Clermont-Ferrand du 20 juillet 2022 ; 2°) de condamner l'Etat, et le cas échéant, l'Agence de services et de paiement (ASP) et la région Auvergne-Rhône Alpes à lui verser une somme de 10 500 euros, quitte à parfaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e89499d8f6cc6d55dd3e9e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleContentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
reconventionnelle, comparant par Maître Laure ARNAIL, substituant Pascal GEOFFRION, de la SELARL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant pour correspondant Maître Sandra
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NRUE S.A.R.L. CYBERTEKc/S.A
680331a0168408c19df97dff
18 avril 2025
18 avril 2025
CDISCOUNT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sandra PORTRON, avocat au barreau de BORDEAUXn et assistée
Source officielle1ère Chambre
603709472b0ea4a3eafa21b6
22 juin 2015
22 juin 2015
réemploi et de ses modalités de calcul, - renvoyé le dossier devant le juge de la mise en état, - condamné la société Bernard Michaud, à payer à la société SDR Jore à titre provisionnel et sauf à parfaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300502_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
son édiction ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée en fait ; - elle est entachée d'un vice de procédure, faute d'information sans délai des membres de la commission consultative paritaire
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c066b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
BTL FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Sandra CABANNE de la Seleurl me sandra cabanne, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0528 DÉFENDERESSES S.A.S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60324daa7fe3a1837cf44f34
5 mars 2018
5 mars 2018
société de droit suisse, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 16] [Adresse 17]2 (SUISSE) Représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6710aa67be64d7e510245100
16 octobre 2024
16 octobre 2024
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle1ère chambre
DTA_1901046_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser, au titre de l'action successorale, la somme totale de 224 684 euros, à parfaire
Source officielleChambre sociale
697dd7e2cdc6046d475feb0c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FRANCE TRAVAIL C/ [E] [S] COUR D'APPELDE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761ce
13 janvier 2023
13 janvier 2023
13/01/2023 ARRÊT N°2023/17 N° RG 21/02614 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHCZ CB/AR Décision déférée du 12 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse (19/696 ) GUICHARD J-J
Source officielleChambre 1-4
642fb57ecece1704f5747392
6 avril 2023
6 avril 2023
AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/06701 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLR6 SOCIETE PITCH IMMO C/ [R] [P] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
6438f210a942a604f5e932d7
13 avril 2023
13 avril 2023
INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue pour entendre les plaidoiries des avocats à l'audience tenue publiquement du 16 février 2023 devant Mme Sandra LEROY, magistrat chargé du rapport
Source officielle15e chambre
6438f3a6a942a604f5e939eb
13 avril 2023
13 avril 2023
SOGICERGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 20/00196 Copies exécutoires
Source officielle15e chambre
6438f3a7a942a604f5e939ef
13 avril 2023
13 avril 2023
SOGICERGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 20/00198 Copies exécutoires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jean-Romain RAPP de la SELARL INTER-BARREAUX PRICENS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Sandra
Source officiellePage 25 sur 42