DU 19 MAI 2017 N°2017/513 Rôle N° 15/11149 GIE AGPM GESTION C/ [Q] [I] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine

DU 19 MAI 2017 N°2017/514 Rôle N° 15/11151 GIE AGPM GESTION C/ [G] [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 07/ 00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine

JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le dix neuf Mai deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe Date indiquée à l'issue des débats .

que l'employeur est tenu de délivrer ; 3° Le jugement qui ordonne le paiement de sommes au titre des rémunérations et indemnités mentionnées au 2° de l'article R. 1454-14, dans la limite maximum de neuf

[E] [J] épouse [C] un bail rural portant sur les parcelles WB20 et XE74 sur la commune de [Localité 17], secteur de [Localité 18], pour une contenance totale de 3 ha 54 a 60 ca et pour une durée de neuf

Elle indique que le bailleur lui a demandé de quitter la nef D et de déménager vers la nef D, afin d’y installer un autre locataire.

Sandrine : « Mme X... est au service de la CPAM de l'Oise en tant que conseiller assurance maladie de septembre 2008, date de son arrivée au sein de la caisse, au mois de février 2014.

Contrairement à ce qu'indique le rapport, elle explique avoir éprouvé des douleurs au nerf pudendal provoquées par les deux touchers sur ce nerf et précise qu'à la suite du rapport d'expertise, elle a

La SAS JEAN & LAYNET est spécialisée dans la réparation mécanique, carrosserie et vente de véhicules neuf et occasion.

Stéphane I..., 16°/ à Mme Sandrine I..., domiciliés [...], 17°/ à M. Christophe J..., 18°/ à Mme Sylvie J..., domiciliés [...], 19°/ à Mme Solène F..., domiciliée [...], 20°/ à M.

, toque : P349 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra

Il ressort de l’état des lieux d’entrée que le logement était équipé d’un téléviseur neuf, d’un lit et un sommier neuf, d’une table et de quatre chaises neuves, d’un lave-linge neuf et d’éléments mobiliers

Statuant sur le pourvoi formé par l'association Artmo, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Sandrine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 10] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/06606 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PORZ DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

épouse [A] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF

[W] [Z], Me Sandrine BOURDAIS, substitué par Me DUGUES Célia avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience