[S] [G], chauffeur-livreur salarié de la société Rozier a été chargé de livrer des plaques de tôles de 1,5 m sur 3 à la société Sadela Industrie.

Cette dernière était assurée auprès de la société Sagena. Une assurance dommages-ouvrage a également été souscrite auprès de la société Sagena.

Sur l'abattement pour occupation Il n'est pas contesté que les parcelles de monsieur X...sont louées, d'une part à la société TSL, d'autre part à I'EURL SAMENA.

, 3°/ à la société Yxime, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Sapian

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société UGC ciné cité du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la société MAF, la société Sagena

.. ont assigné, sur le fondement de l'article 1384 du code civil, les propriétaires de ces fonds, dont certains ont, à leur tour, appelé en garantie leurs assureurs respectifs, notamment la société Sagena

. ; tant Odile X... que Bertrand Z... savent dès le début de l'opération qu'ils n'auront pas le financement nécessaire pour acquérir la SA Y... ; pour mettre en confiance les époux Y..., Odile X... et

La SCI du rond-point Grand littoral assigne les sociétés SMABTP, SAGENA devenue SMA et MAF (les assureurs) afin qu'elles soient condamnées à la garantir des condamnations qui pourraient être prononcées

Article 2 : L'Etat versera à la société Sabella la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(le cotisant) ayant omis de déclarer au centre de formalités des entreprises de la chambre d'agriculture une activité de vente de sapins de Noël, la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté

PROCÉDURE : Sur déclaration de cessation des paiements, par jugement du 23 octobre 2014 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Sapsa

Y... pour abattre un sapin ; que l'ONF a assigné M. Y... et son assureur Groupama Grand-Est sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil en remboursement des prestations versées à M.

société RSN sur le chantier Alpotel, à partir du 14 novembre 1987 ; que, par courrier du 2 mars 1988, la société Rhône-Alpes nettoyage a informé la salariée que son contrat serait repris par la société Safen

Sacpea Avimaine tendant à la condamnation de M.

région parisienne (AFTRP), dont le siège social est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société anonyme Sabema

mètres avant de finir sa course contre un arbre en contrebas dans un verger ; qu'à l'arrivée des gendarmes, le conducteur du véhicule, blessé, avait regagné son domicile avant d'être transporté par les sapeurs

d'autre part, en affirmant que le SDIS du Rhône n'a pas personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction bien que, ainsi que le faisait valoir l'établissement public, quatre de sapeurs

, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel constate que le permis de construire accordé le 7 mai 1973 comportait obligation de permettre l'accès et la mise en oeuvre des grandes échelles des sapeurs-pompiers

à certains égards" le comportement du veilleur de nuit et que, selon les déclarations de ce dernier, il s'est écoulé entre dix et onze minutes, voire plus d'un quart d'heure selon le lieutenant des sapeurs-pompiers

., salarié de la société Otis, chargé habituellement de l'entretien et de la maintenance des ascenseurs du magasin Printemps-Haussmann, mais affecté depuis deux jours à une mission de formation des sapeurs-pompiers