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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61209
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-13.784 Demandeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90317
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [V] épouse [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90333
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [N] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90613
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[T] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [S] épouse [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90856
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[L] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [R] épouse [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90853
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[H] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société MJA, prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan, de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61371
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par acte en date du 20 mai 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90382
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme [J] veuve [S] et autre Requête n° : 1169/25 Ordonnance n° : 90382 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [J] veuve [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90880
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[B] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [P] épouse [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90572
18 juin 2026
18 juin 2026
et Fils Défendeur : Mme [R] et autre Requête n° : 100/26 Ordonnance n° : 90572 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Q] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100800
27 juin 2018
27 juin 2018
Pierre X..., domicilié [...] , à l'occasion de la requête en indemnisation par lui formée contre la société Rocheteau et Uzan-Sarano, société civile professionnelle, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032865697
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme A...; 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90575
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MDL international, représentée par son liquidateur judiciaire, la société BTSG², prise en la personne de Me [G] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411893
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de MmeB... ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409969
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-106841
14 septembre 2011
14 septembre 2011
and 3 others against Bosnia and Herzegovina BOSNA I HERCEGOVINA Ministarstvo za ljudska prava i izbjeglice Ured zastupnika/agenta Vijeća ministara BiH pred Europskim sudom za ljudska prava SARAJEVO
Source officielle8e chambre
DTA_2207170_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2022 et 19 juillet 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Agora, représentée par Me Saraceno, demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02762
18 décembre 2019
18 décembre 2019
de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200182
4 février 2016
4 février 2016
Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90609
9 juin 2022
9 juin 2022
société La Bougie et autre Requête n°: 8/22 Ordonnance n° : 90609 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [K] épouse [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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