Pegomas (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit du Groupement forestier Sarraizien "GFS", dont le siège est aux Sarraix

[R] d'un jugement rendu le 15 septembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Alençon dans un litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe.

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en condamnant l'EPIDE à lui verser la somme de 1 500 euros.

Sarah Adjei, British citizen, daughter of the fourth applicant by previous marriage, born on 14 June 1990.        The applicants are represented by Ms.

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2002- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 96 / 21296 APPELANTE La SARL SARA

Le préfet de la Sarthe n’était ni présent ni représenté. Après avoir prononcé la clôture d’instruction à l’issue de l’audience publique à 10h26.

A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe sont rejetés. Article 6 : La présente décision sera notifiée à M.

INTERNATIONAL ACI 15 Avenue Pierre Piffault 72100 LE MANS représentée par Maître Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mai 2022 et le 4 octobre 2022, la société Pathé Saran, représentée par le cabinet d'avocats Schiano Gentiletti, demande au

of Great Britain and Northern Ireland lodged with the European Commission of Human Rights under Article 25 (art. 25) of the convention by four British citizens, the first on 4 March 1981 by James and Sarah

- N° RG 21/06599 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [B] [E] née le 17 Juin 1980 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Sarah

MARS 2022 du conseiller de la mise en état à la Cour d'appel de MONTPELLIER - N° RG 21/07103 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah

TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Sarah

Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * Vu l'arrêt du n° 2024/458 en date du 29 novembre 2024, rendu

d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistée de Sarah

1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [H] [U] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur DELUGE, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah

C..., représentée par Me Sarah Cherif, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 14 000 euros en réparation du préjudice subi en l’

Gilbert, Syndicat Général des TRANSPORTS CFDT SARTHE MAYENNE. Jugement du C.P.H. LE MANS du 19 Novembre 1999.