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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02489_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation de M.
Source officielleRétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa78
23 octobre 2022
23 octobre 2022
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52f1329eb3db7c203f0
22 avril 2024
22 avril 2024
La SCI Salah et la SARL Climamax France se sont rapprochées aux fins de conclure un marché de travaux et de poursuivre les prestations confiées à la seconde par la SAS Vaillantis.
Source officielle12eme chambre
DTA_1808045_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le maire de Sainte-Jamme-sur-Sarthe a consulté la commission de réforme de la Sarthe, qui a considéré que l'accident de travail de M.
Source officielleChambre 1-5
63c79adcda31367c908eb499
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2IC Ordonnance n° 2023/MEE/020 M.
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f962
29 juillet 2023
29 juillet 2023
Juillet 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
62e8be754f6d33e2e97f0956
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 11 juillet 2022 dont M.
Source officielleETRANGERS
68919222cc6ad3ccb24aedbf
3 août 2025
3 août 2025
B] [E] [Y] né le 19 Mai 1999 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
688d9d7ea7cb93066e4439fe
1 août 2025
1 août 2025
albanaise déclarant à l'audience être né à [Localité 4] en ALBANIE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
6891921ccc6ad3ccb24aedb9
3 août 2025
3 août 2025
Mai 1999 à [Localité 1] ([Localité 6]) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77b9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
17 Mars 1983 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e702
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Monsieur Bechir X... a fait assigner madame Sarra Y... en divorce le 18 mars 2009.
Source officiellecr
6137269ccd58014677427029
1 mars 2005
1 mars 2005
demandé de communiquer à la communauté de communes "Les Deux Rives" une estimation actualisée du projet d'installation sur Tain l'Hermitage, une autre installation étant envisagée sur la commune de Sarras
Source officielle12eme chambre
DTA_2318731_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Elle a sollicité du préfet de la Sarthe le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509505_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Si le préfet de la Sarthe a considéré que la présence de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501943_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
En premier lieu, par un arrêté du 9 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe n°122 du même jour, le préfet de la Sarthe a donné délégation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2501975_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... soutient que Lannemezan est situé à plus de 780 kilomètres du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe et que les déplacements sont coûteux.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2208423_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un arrêté du 19 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2208765_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022 le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. D C n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214815_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport français à la jeune C ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport français
Source officiellePage 25 sur 142