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908 résultats pour « Sauldet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007883746

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande en décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune d'Argentsur-Sauldre

Source officielle

Page 25 sur 46

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CC

civ3

6137225bcd580146773fc4a9

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

..., demeurant ... à La Seyne-sur- Mer (Var), 2 / de Mme Claudine X..., demeurant 48, La Farandole, ... à Six-Fours-les-Plages (Var), 3 / de Mme Michèle X..., demeurant 808, Vieux Chemin des Sablettes

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202554_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

du code de la route, la suspension du permis de conduire du requérant pour une durée de six mois, au motif que celui-ci avait fait l'objet, le 5 juillet 2022 à 9h50 sur la commune de Ménétréol-sur-Sauldre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400813_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

A E, à Me Rafoni, mandataire judiciaire de la société SECA, à la société TCF- SAS Technichaud Froid, à la société Sauget électricité, à la société Gil TP, à la société Travaux du Midi Provence, à la société

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694448

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

16-06-01 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE -Responsabilité - [1] Sauveteur bénévole.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

64b0e7ecc42a2105dbc59be8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

BANQUE LAYDERNIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=-

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' Compte tenu des enjeux en termes de sécurité alimentaire et d'hygiène, les constats de désordre et de saleté faits en cuisine sont inconcevables et d'une dangerosité coupable.

Source officielle
CA

2ème Chambre

és par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées

63c1058cbf9fd47c90a1378c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DES ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301648_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Or, à ce jour, aucune décision d'affectation n'a été prise par le maire de Brinon-sur-Sauldre, ce qui fait obstacle à toute inscription au sein de l'école élémentaire de la commune et si elle a sollicité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306642_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

société HLM des Chalets un permis de construire un ensemble immobilier de vingt-sept logements locatifs sociaux sur les parcelles cadastrées section AM n°s 11, 12, 18, 19 et 601 situées Allée des Sablettes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304700_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A, gérant de la SCI, situées au 96 bd Maurice Barrès à Neuilly-sur-Seine (92) et à Pierrefitte-sur-Sauldre (41); - la reconstitution des recettes de la SCI Vanessa par l'administration est erronée ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27b

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

La Ste PIECES SERVICES GRUES fait valoir que la Ste MANITOWOC CRANE GROUP a poursuivi avec d'autres partenaires, notamment son concurrent direct la Ste SAUDEM ou la Ste OUEST GRUES, des pratiques de prix

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904145_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident le 2 décembre 2018 avant l'aube en installant son stand de rôtisserie sur la place Lalo aux Sablettes lorsqu'elle a trébuché sur le trottoir déformé

Source officielle
TJ

JCP

6966c4e8cdc6046d47309b27

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

barreau de NÎMES DEFENDEUR : Monsieur [V] [H] né le 11 novembre 1992 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6013638e211a7db04f1fb1d9

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Les principaux actionnaires des sociétés TRICATEL SARLet LCA PARTNERS SARL résident en France.Ainsi les moyens humains de la société TRICATEL SARL semblent au moins pour partie localisés sur le territoire

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600766_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représentée par Me Sauvadet, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

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TA

3ème chambre

DTA_2203012_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Mme C, embauchée en contrat à durée déterminée par l'université de Montpellier depuis le mois de juillet 2010, a été titularisée, suite à sa réussite au concours Sauvadet, en septembre 2019 sur un poste

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720837

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Y..., demeurant à Sablet, Vaison la Romaine (84110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 30 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302541_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Castelnaudary, à la société Alogea, à la société civile immobilière (SCI) Les Sablettes et à l'expert.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00502_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre l'exécution des sous-traités d'exploitation des lots nos 3, 5/6, 7 et 8 de la plage artificielle des Sablettes

Source officielle