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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1423592_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2014, la société grands garages de provence - garage central, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423729_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société Société de distribution automobile laonnoise, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424570_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2014, la société de diffusion automobile du leman "sadal", représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426029_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la société domaine du lac de l’ailette, représentée par le cabinet fidal siege (selas), a demandé au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428848_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2014, la société coopérative agricole liniere du nord de caen, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e571cdc6046d47157916
2 avril 2026
2 avril 2026
SAS) RG 2026 000453 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES
Source officiellechambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle affirme que l'abus est caractérisé par un manquement répété de JACADI à ses obligations contractuelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48a
21 mars 2008
21 mars 2008
100 - 102, avenue du Général De Gaulle 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Marianne GABRIEL, avocat au Barreau de Paris, (SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b61447859723647202ef
8 novembre 2012
8 novembre 2012
INTIMEE SAS SUD OUEST CAMPUS ANCIENNEMENT DENOMMEE INGESUP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SELAS
Source officielle1ère chambre
DTA_2401097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
L’autorisation de transfert de l’officine pharmaceutique exploitée par la SELAS Pharmacie du Mont a été prise le 29 mars 2024.
Source officielle3ème chambre A
633d1fe762f5393e2eb4497f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SAS FITNESSEA DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 5] SAS FITNESSEA GROUP [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Patricia SEIGLE de la SELAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3685e2fbe7c90043969
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/01230 APPELANTE SASU REDER [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 410 714 885 Représentée par Me Nadia ANDRE de la SELAS
Source officielle1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c9612486
8 avril 2025
8 avril 2025
[W] [V] et son épouse, Mme [X] [V], on fait l'acquisition auprès de la société DERUAZ AUTO, concessionnaire de la marque automobile HYUNDAI, d'un véhicule neuf de marque et de type HYUNDAI TUCSON NG TGDI
Source officielleChambre sociale
68281cfe5fa9e5e9f8289723
17 octobre 2024
17 octobre 2024
manquements en matière de prévoyance et de complémentaire santé, - 500 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en matière de formation professionnelle.
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db22
19 octobre 2022
19 octobre 2022
RG 19/08007 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON25 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/04964 APPELANTE : SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] et la Selas [15], en conséquence, - juger que M.
Source officielle12e chambre
5fdbf051000b31110a376887
15 janvier 2019
15 janvier 2019
PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 17000246 Représentant : Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES,
Source officielleChambre 1-1
68f86840d7e432441d85c05a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI3E Ordonnance n° 2025/M312 SELAS [5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleSociale B salle 2
62c67c20ca9bf263790307a8
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu les conclusions déposées le 22 juillet 2021 par la société WILLEM RESTAURATION, par la SELAS MSJ PARTNERS, par la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES.
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9fd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[P] a acquis 10 % des parts sociales de la SELAS [J] ARCHITECTES. Le 25 novembre 2021, une altercation s'est produite entre M.
Source officiellePage 25 sur 407