Y... in solidum au paiement de ces sommes dans la limite de 6 000 francs pour chacun des mineurs ; "aux motifs que les deux enfants ont été contraints d'assister à certains ébats sexuels entre Z...

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis

M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 novembre 1994, qui, pour agression sexuelle

laissée depuis dans un état neurovégétatif chronique une somme de 40 000 francs en réparation de son préjudice douloureux et celle de 20 000 francs en réparation de son préjudice d'agrément, juvénile, sexuel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 14 janvier 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et qui

[F] coupable d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par ascendant, au préjudice de [J] [F], et d'agressions sexuelles incestueuses sur mineures de quinze ans pour la seule période comprise entre

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 6 novembre 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Wallis-et-Futuna, sous les accusations de viol et agression sexuelle

La SELARL I... V... fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 6 871 euros TTC le montant des honoraires et frais dus par M. H...

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qualifiant les faits qu'aurait commis Wilfrid X..., le 3 février 2004, d'acte de pénétration sexuelle

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Alain X... devant la cour d'assises du département du Puy-de-Dôme, pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour agressions sexuelles

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 décembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

[S], pour une agression sexuelle commise le 20 juillet 2019. 4. Cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'agressions sexuelles, M.

et la conduite sexuelle, que l'orientation sexuelle n'est pas seulement un comportement mais définit également la personne de sorte que de condamner l'orientation sexuelle revient à condamner la personne

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2005, qui, pour agression sexuelle, les a condamnés, chacun, à 1 000 euros d'amende, et a prononcé

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 mai 2006, qui, pour trafic d'influence et harcèlement sexuel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros

de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 30 juin 1998, qui, pour viols et agressions sexuelles

travail peut prétendre après consolidation de ses blessures à la prise en charge, à titre professionnel, des soins d'entretien ou préventifs d'aggravation ou de rééducation, rendus nécessaires par les séquelles