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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2112777_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, - et les observations de Me Bengadi substituant Me Semak, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02560_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22MA02560, la commune de Gardanne et la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne (SEMAG), représentées par Me Caviglioli, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415625_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Lamy, juge des référés, - les observations orales de Me Rodet, substituant Me Semak, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c423f9
11 janvier 1977
11 janvier 1977
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FINLAY-PERRICHONT QUI SE TROUVAIT EN FAIT CONTROLEE PAR LA SOCIETE D'ETUDES MOBILIERES, IMMOBILIERES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DITE SEMIIC
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008007114
10 mai 1999
10 mai 1999
Semaan X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f7fea
24 mars 1993
24 mars 1993
Jean B..., demeurant à Vielle Adour (Hautes-Pyrénées), 38/ Mme Anne-Marie B..., épouse C..., demeurant à Séméac (Hautes-Pyrénées), ..., 48/ M.
Source officielleciv3
613722eecd58014677403594
7 mai 1997
7 mai 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la ville de Créteil SEMAEC
Source officiellecomm
6137243dcd58014677413d6c
3 décembre 2003
3 décembre 2003
1990, a été résolu par jugement du 14 octobre 1993 qui a ouvert à son encontre une nouvelle procédure de redressement judiciaire converti le 14 avril 1994 en liquidation judiciaire ; que la société Sepac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600954_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représentée par Me Semak, demande au tribunal : d’annuler ou à défaut d’abroger l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471091.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, 22MA02567 du 20 janvier 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune de Gardanne et de la société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne (SEMAG
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163821696ce96677bf0ff72
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Sebac, société d'exploitation bananière basée à [Adresse 4], a signé un contrat de location de longue durée avec la S.N.C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00898_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, Mme C, représentée par Me Semak, conclut au rejet de la requête, à ce que Mme C soit admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, et à ce
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027666350
5 juillet 2013
5 juillet 2013
programme de résorption de l'habitat insalubre prévu sur ce secteur, dont la commune avait confié la réalisation à la société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007846200
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE D'ASSURANCES "LES MUTUELLES DU MANS", de Me Odent, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer Français et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Séméac
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505595_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Semak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00061_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Semak demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112281 du 6 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) de renvoyer l'affaire au
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038804710
17 mai 2019
17 mai 2019
ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SEMIACS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038454672
11 mars 2019
11 mars 2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 SEMIACS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045161429
31 décembre 2021
31 décembre 2021
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 SEMIACS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042349729
23 juillet 2020
23 juillet 2020
Protocole d'Accord Négociation annuelle Obligatoire 2020 SEMIACS
Source officiellePage 25 sur 66