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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
678037969c3ba90f51dc6574
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SABAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233342
22 juin 2005
22 juin 2005
Séverine X, demeurant ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0219JUD002437804
19 février 2013
19 février 2013
Dans la prison de Drobeta Turnu Severin, le requérant fut enfermé, entre autres, dans la cellule n o 40.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6c2
1 août 2024
1 août 2024
[G] [F] a fait appel du jugement. Par acte de commissaire de justice du 20 juin 2024, M.
Source officielleTJ - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d39
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e42
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA SARTHE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 22 029 Assurée : Séverine X...
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc810d17229e482eea6c4
1 août 2024
1 août 2024
Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assisté de Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FAITS, MOYENS DEVELOPPES PAR LES PARTIES ETPROCEDURE SUIVIE M. & Mme [N] [S] sont co-gérants de diverses sociétés tombées en liquidation judiciaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333d6f74a27a178b843df
25 mars 2010
25 mars 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638751947dd77ae6de042b
4 mars 2010
4 mars 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638752947dd77ae6de0433
18 février 2010
18 février 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6780bc877876e75543d1c6c8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, que le fait que son état ait été consolidé ou guéri n'est pas déterminant et que ce jugement la prive de la possibilité de faire valoir ses droits dans un délai raisonnable.
Source officielleciv3
61372295cd580146773fec2e
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Sévérino X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, au profit de
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64a7afa23bcaf505db696465
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.C.I. MEOLIA, S.A.R.L. JPC ENERGIEc/S.A
6438f229a942a604f5e93367
13 avril 2023
13 avril 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec624e
10 août 2023
10 août 2023
Faits, procédure et prétentions : Mme [Z] et M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2fae73470041cef895
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
642fb5f1cece1704f57474a7
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte de commissaire de justice en date du 1er février 2023, la SA MAAF a fait assigner M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310529
26 novembre 2020
26 novembre 2020
..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-24.162 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Severini
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff40c
21 février 1996
21 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Severini Pierre et Loisirs, société à responsabilité limitée
Source officiellePage 25 sur 546