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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
née le 15 Septembre 1970 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Sophie MENARD-CHAZE, Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56d81a7b805de12b452
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, Présidente de chambre, et par Sophie
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda917
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[G] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL PRO 2 AIR REGULATION sous le RCS DE SAINT DENIS numéro 440 040 657 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL
Source officielle1re chambre civile
64a6603cbbd03a05db9651f9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ad4781dc057dee7d39
11 mai 2022
11 mai 2022
01310 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTXW VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 9 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/01591 ch1
Source officielle2 e chambre civile
627df7e30d41e0057d43e32d
12 mai 2022
12 mai 2022
mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, qui a fait le rapport sur désignation du Président, Sophie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e3790ff18708e2e904b008
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleChambre civile TGI
688c50467cf5497475e62325
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Localité 6] Représentant : Me Fanny OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CONTRE : Compagnie d'assurance Mutuelle MAIF [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE
Source officielleChambre civile TGI
6811b6f044bf0d1935aefa28
29 avril 2025
29 avril 2025
Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Société SCCV [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christine CHANE-KANE
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef073fbb79e8fd3d33062
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e960
10 avril 2024
10 avril 2024
- N° Portalis DBVU-V-B7H-F64V FK Arrêt rendu le dix Avril deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 février 2023 par le tribunal judiciaire de Clermont Ferrand (N°RG 21/02793 ch1
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468106.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
1 du même code ; / - des sites prévus par l'article L. 414-11 du même code sur lesquels un conservatoire d'espaces naturels détient une maitrise foncière ou d'usage ; / - des réserves nationales de chasse
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9cb
21 décembre 2012
21 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f56
5 novembre 1999
5 novembre 1999
ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier F.F qui a assisté Le Président, au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637732f6919f4eda2c3831
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Assisté de Me Delphine POLY, avocat substituant Me MUSELET SELARL ESPACE JURIDIQUE (Lille) INTIME Madame [A] [Y] [W] [J] veuve [G] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e521
17 juin 2010
17 juin 2010
représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Katy Paulette Jacqueline Z...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492626.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
et, d'autre part, plusieurs variantes, en retenant celle située en prolongement d'un parc existant, permettant d'éviter les principales zones d'habitats naturels sensibles, les principales zones de chasse
Source officielle1ère Chambre
6451fb9f48616ed0f8cd513a
2 mai 2023
2 mai 2023
acquitté Compagnie d'assurance SMABTP ès-qualités d'assureur de la SARL COUVERTURE ET BARDAGE C & E, de la SA BUREAU VERITAS et de la SA SMAC [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Maître Sophie
Source officielleChambre 04
65b7f831858823c56e0cb0fc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING [Adresse 2] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice Présidente Assesseur: Sophie
Source officielle1ère Chambre
60365247af8aa7b34d508676
9 novembre 2015
9 novembre 2015
[S] [Y], assuré après de la compagnie d'assurances Areas Assurances, a procédé à la réalisation de la chape et du revêtement des sols en carrelage.
Source officiellePage 25 sur 37