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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413340_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208782_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Tavares de Pinho demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
ORTA_2209171_20221116
16 novembre 2022
C A, représenté par Me Tavares De Pinho demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517246_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
ORTA_2522982_20251224
24 décembre 2025
A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601653_20260224
24 février 2026
B..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
ORTA_2601973_20260224
C..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605317_20260224
A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
ORTA_2611135_20260414
14 avril 2026
A..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2612992_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
Barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SAS M2BY SAÔNE, dont le siège social est RN 6 - 296 allée de Viadorée 69480 Anse - RCS de Villefranche-Tarare
Trib. de Commerce
6a1180e2cdc6046d47ab1fd8
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306817_20240320
20 mars 2024
scolarisation de son fils au lycée Aigurande à Belleville-en-Beaujolais en classe de première pour l'année scolaire 2023-2024, compte tenu du nombre de places disponibles au lycée Notre-Dame de Bel Air à Tarare
ORTA_2311086_20240209
9 février 2024
Frontenas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 30 octobre 2023 portant composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Villefranche-Tarare
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefb
19 décembre 2011
né le 14 Décembre 1957 à TARARE (69170) ... 69490 LES OLMES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON INTIMEE
6253ca93bd3db21cbdd8b6a0
26 avril 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 26 Avril 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE- TARARE du 09 mars 2006- No rôle
3ème chambre A
688311344d9076bf079c234d
24 juillet 2025
N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRBZ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 01 avril 2021 RG : 2018j00077 ch n° S.A.S.U.
69d788f0cdc6046d47a25aab
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 septembre 2025.
6253c995bd3db21cbdd88b3f
7 novembre 2006
COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRÊT du 7 novembre 2006 APPELANT : Monsieur Djelloul X... 14 rue Pêcherie 69170 TARARE représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me JOLY
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01163_20221010
SAS Saint Loup Distribution a demandé à la commission départementale d'aménagement du Rhône une autorisation d'exploitation pour adjoindre un commerce de jouets à l'espace culturel qu'elle exploite à Tarare
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