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1 159 résultats pour « Tavarès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413340_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208782_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Tavares de Pinho demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209171_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C A, représenté par Me Tavares De Pinho demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517246_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522982_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601653_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601973_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605317_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611135_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612992_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SAS M2BY SAÔNE, dont le siège social est RN 6 - 296 allée de Viadorée 69480 Anse - RCS de Villefranche-Tarare

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1180e2cdc6046d47ab1fd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306817_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

scolarisation de son fils au lycée Aigurande à Belleville-en-Beaujolais en classe de première pour l'année scolaire 2023-2024, compte tenu du nombre de places disponibles au lycée Notre-Dame de Bel Air à Tarare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311086_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Frontenas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 30 octobre 2023 portant composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Villefranche-Tarare

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefb

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

né le 14 Décembre 1957 à TARARE (69170) ... 69490 LES OLMES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a0

Appel

26 avril 2007

26 avril 2007

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 26 Avril 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE- TARARE du 09 mars 2006- No rôle

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311344d9076bf079c234d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRBZ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 01 avril 2021 RG : 2018j00077 ch n° S.A.S.U.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788f0cdc6046d47a25aab

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 septembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b3f

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRÊT du 7 novembre 2006 APPELANT : Monsieur Djelloul X... 14 rue Pêcherie 69170 TARARE représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me JOLY

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01163_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

SAS Saint Loup Distribution a demandé à la commission départementale d'aménagement du Rhône une autorisation d'exploitation pour adjoindre un commerce de jouets à l'espace culturel qu'elle exploite à Tarare

Source officielle

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