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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401548_20240709
9 juillet 2024
A, qui réside au Tchad et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311401_20240201
1 février 2024
représentant légal de l'enfant mineur F A, ainsi que Mme D E, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
ORTA_2311815_20240201
F D A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad) a refusé de convoquer et d'enregistrer
ORTA_2200909_20220825
25 août 2022
A, qui utilise le service Télérecours citoyen, comporte la seule indication d'une adresse au Tchad et est dépourvue de décision attaquée.
ORTA_2201102_20220825
B, qui utilise le service Télérecours citoyen, comporte la seule indication d'une adresse Au Tchad et est dépourvue de décision attaquée.
ORTA_2200690_20221116
16 novembre 2022
B A, qui réside au Tchad et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative
ORTA_2200702_20221116
A B, qui réside au Tchad et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative
ORTA_2200703_20220825
B A, qui utilise le service Télérecours citoyen, comporte la seule indication d'une adresse au Tchad et est dépourvue de décision attaquée.
ORTA_2200705_20221116
B C A, qui réside au Tchad et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative
ORTA_2522459_20260407
7 avril 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 30 juin 2025 de l’autorité consulaire française à N’Djamena (Tchad
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600680_20260210
10 février 2026
A..., ressortissant tchadien né le 27 juillet 1972 à Ndjamena (République du Tchad), a déposé le 14 janvier 2026 par courrier recommandé, une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301895_20230927
27 septembre 2023
Mme A, ressortissante tchadienne, née le 1er janvier 1980 à N'Djamena (Tchad), est entrée en France, selon ses déclarations le 29 décembre 2019, accompagnée de l'un de ses enfants mineurs.
6ème Chambre
DTA_2306382_20231207
7 décembre 2023
D E n'établit pas que sa sécurité soit menacée en cas de retour au Tchad et porte mention, en particulier, de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Section 8 - Chambre 2
DTA_2215896_20220929
29 septembre 2022
A des conséquences d'une exceptionnelle gravité alors qu'il ne justifie que d'un simple suivi, et, en tout état de cause, qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Tchad
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202913_20221122
22 novembre 2022
cinq ans à la date des décisions en litige et qu'il a exercé des activités bénévoles pouvant déboucher sur son embauche, il n'est pas contesté que son épouse et leurs trois enfants résident toujours au Tchad
8ème chambre
DTA_2403324_20251114
14 novembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à N’Djamena (Tchad
Juge des référés
ORCA_24BX00449_20240807
7 août 2024
données de l'Organisation mondiale de la santé de 2016-2017 mentionnées par l'intéressé ou les articles de presse relatifs au traitement des maladies psychiques et à l'accès aux soins psychiatriques au Tchad
ORTA_2310776_20230726
26 juillet 2023
soit de leur remettre les laissez-passer au Soudan, le cas échéant par l'intermédiaire d'une organisation humanitaire, soit d'organiser leur évacuation à partir d'El-Fasher (Soudan) et à destination du Tchad
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514652_20250630
30 juin 2025
A produit le certificat d'un médecin spécialiste d'un centre hospitalier universitaire de N'Djamena établit le 20 mai 2025 par lequel ce dernier certifie que cet établissement de la capitale du Tchad ne
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522610_20260116
16 janvier 2026
article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; elle a présenté une première demande d’asile le 15 novembre 2023 à Troyes ; sa qualité de réfugiée reconnue par le Tchad
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