DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2004) qu'en février 2000, la société Thal et Therm

Se plaignant d'infiltrations dans la véranda, de l'insuffisance du chauffage et de l'isolation thermique, ainsi que de la non-conformité du système d'assainissement, les acquéreurs ont, après expertise

[C] et dix-neuf autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin

[N] et quatre autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 2], ont saisi la juridiction prud'homale afin

[X] et deux autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin

[U], ancien salarié de la société Electricité de France (EDF), qui a été employé au sein de la centrale thermique d'Arjuzanx, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts

[U], [P] et [F], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 2], ont saisi la juridiction prud'homale afin d&

[O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les spécialités « Architecture - ingénierie - maîtrise d'oeuvre », « Génie thermique », « Génie climatique

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X... ayant fait construire, sans le concours d'un maître d'oeuvre, une maison d'habitation pour son compte, a confié les travaux d'isolation thermique extérieure à la société Isolpeint ; Attendu qu'après

[X] a été réinscrit, le 13 novembre 2017, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy, pour une durée de cinq ans, dans les rubriques C-01.21 (plomberie) et C-01.26 (thermique

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Hinaut a assigné en paiement du solde des travaux le maître de l'ouvrage ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Hinaut, l'arrêt retient que l'expert a constaté que le déséquilibre thermique

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Villien, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la SCI Les Thermes et de Mme Z..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

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