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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401672_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305923_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005766_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007968_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104169_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202903_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203739_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204475_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410042_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206436_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

la chaussée communale ; - elle établit le lien de causalité entre sa chute et l'état de la chaussée par la production d'un témoignage ; - elle n'a pas commis de faute car étant équipée d'une trottinette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503034_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 2 avril 2025 à 11 heures 30, tenue en présence de M Ribeaud, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Kummer, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304598_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de M. A. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2304685_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305386_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208417_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

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TA

3ème Chambre

DTA_2206666_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208074_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2302505_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Délibéré après l’audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508139_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503729_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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