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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02446_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il déclare également entretenir une relation avec Mme C, ressortissante cap-verdienne, depuis 2018, dont est né un enfant de nationalité portugaise, le 24 janvier 2020, à Nice.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100183_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

J, de nationalité cap-verdienne, et que les cartes d'identité dont ils se prévalaient étaient des contrefaçons. 10.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2502345_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, de nationalité cap-verdienne, né en 1969, a fait l'objet d'un arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01626_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., ressortissante cap-verdienne née en 1989, est entrée régulièrement en France le 13 novembre 2016 afin de rejoindre son époux dans le cadre du regroupement familial.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404565_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A B, de nationalité cap-verdienne, né en 1999, a fait l'objet d'un arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai sur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee43cdc6046d470610e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de TARBES, avocat plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 12 Mars 2026 présidée par VRAIN Anaïs, Vice-présidente, statuant à Juge unique, assistée de VERENNES

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0827JUD005005812

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Une copie de cette lettre fut envoyée par fax à l’avocat commis d’office. 20 .

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd5a9d5adc26061f371

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/55258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NOH N° : 10 Assignation du : 23 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02380_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2024 et 9 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Vervenne, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03423_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 15 novembre 2021 en tant qu'il rejette partiellement sa demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de37676b73dd81b96eca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616260358672d229b881634d

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

n'est pas contesté que les emprunteurs ont cessé le remboursement des échéances et que la déchéance du terme est intervenue le 6 octobre 2009 pour les deux prêts ; Considérant qu'en exécution d'une copie

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97acecdc6046d47a140cc

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

BANQUE POPULAIRE, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507749_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

E, ressortissant cap-verdien né le 11 janvier 1990 à Ihla de Santiago (Cap Vert), a présenté le 2 avril 2019 une demande de titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400659_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

C B A, ressortissant cap-verdien né le 18 avril 1982, a fait l'objet d'un arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai sur le

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BDR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00850_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

D E et Mme B A, représentés par Me Vervenne, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b87

Appel

29 août 2013

29 août 2013

K5-98849 NOUMEA CEDEX représenté par Me Christian BOISSERY de la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. François John-Peter X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302375_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C à la commission administrative paritaire, n'ait pas fourni à celle-ci une copie des lettres par lesquelles l'intéressé indiquait s'estimer victime de harcèlement moral et des documents relatifs à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d6d

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2018 par le Tribunal d'Instance de VANVES No RG : 1117000143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN

Source officielle

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