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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02446_20231204
4 décembre 2023
Il déclare également entretenir une relation avec Mme C, ressortissante cap-verdienne, depuis 2018, dont est né un enfant de nationalité portugaise, le 24 janvier 2020, à Nice.
1ère chambre
DTA_2100183_20230309
9 mars 2023
J, de nationalité cap-verdienne, et que les cartes d'identité dont ils se prévalaient étaient des contrefaçons. 10.
Magistrat Mme Soler
DTA_2502345_20250507
7 mai 2025
A B, de nationalité cap-verdienne, né en 1969, a fait l'objet d'un arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai sur
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01626_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissante cap-verdienne née en 1989, est entrée régulièrement en France le 13 novembre 2016 afin de rejoindre son époux dans le cadre du regroupement familial.
4ème Chambre
DTA_2404565_20250115
15 janvier 2025
A B, de nationalité cap-verdienne, né en 1999, a fait l'objet d'un arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai sur
1ère Chambre
6a15ee43cdc6046d470610e6
26 mai 2026
au barreau de TARBES, avocat plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 12 Mars 2026 présidée par VRAIN Anaïs, Vice-présidente, statuant à Juge unique, assistée de VERENNES
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0827JUD005005812
27 août 2024
Une copie de cette lettre fut envoyée par fax à l’avocat commis d’office. 20 .
Service des référés
67f6bbd5a9d5adc26061f371
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/55258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NOH N° : 10 Assignation du : 23 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
3ème Chambre
DCA_24NT02380_20250307
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2024 et 9 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Vervenne, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_21NT03423_20221118
18 novembre 2022
C, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 15 novembre 2021 en tant qu'il rejette partiellement sa demande
Pôle 4 - Chambre 5
6688de37676b73dd81b96eca
3 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 8
616260358672d229b881634d
31 octobre 2013
n'est pas contesté que les emprunteurs ont cessé le remboursement des échéances et que la déchéance du terme est intervenue le 6 octobre 2009 pour les deux prêts ; Considérant qu'en exécution d'une copie
Chambre Civile
69f97acecdc6046d47a140cc
4 mai 2026
BANQUE POPULAIRE, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN
Reconduite à la frontière
DTA_2507749_20250822
22 août 2025
E, ressortissant cap-verdien né le 11 janvier 1990 à Ihla de Santiago (Cap Vert), a présenté le 2 avril 2019 une demande de titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
DTA_2400659_20240328
28 mars 2024
C B A, ressortissant cap-verdien né le 18 avril 1982, a fait l'objet d'un arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai sur le
Chambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e7
23 octobre 2025
BDR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de
DCA_24NT00850_20240920
20 septembre 2024
D E et Mme B A, représentés par Me Vervenne, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b87
29 août 2013
K5-98849 NOUMEA CEDEX représenté par Me Christian BOISSERY de la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. François John-Peter X...
2ème chambre
DTA_2302375_20250206
6 février 2025
C à la commission administrative paritaire, n'ait pas fourni à celle-ci une copie des lettres par lesquelles l'intéressé indiquait s'estimer victime de harcèlement moral et des documents relatifs à son
6253cde3bd3db21cbdd94d6d
14 juin 2021
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2018 par le Tribunal d'Instance de VANVES No RG : 1117000143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN
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