Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Boulangerie pâtisserie de Fosses, dont le siège est ... à Fosses (Val-d'Oise

(Val-de-Marne), 2 ) le Garp, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Paris (1er), en matière électorale, au profit de : 1 / Mme Caroline Z..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant 2, square du Val d'Orléans à Maurepas (Yvelines), en

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mlle Patricia X..., demeurant ...

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la société anonyme Typelec, prise en la personne de son représentant

Ahmed Y... à Ermont (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Hôtel Vintimille, dont le

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M. Alain X..., demeurant ...

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société Hôtel Saint-Pétersbourg, sise ... (9e), défenderesse

(Seine-Saint-Denis), 6 ) la société SANOFI Winthrop, dont le siège est 9, rue du Président Allende à Gentilly (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février

Juliette à Orly Aérogare (Val-de-Marne), Zone des Petites Industries, Orly Fret 618, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de

en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre C), au profit de la société à responsabilité limitée Algomarine, dont le siège est ..., au Plessis Trevise (Val-de-Marne

(Val-de-Marne), représentée par ses président directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n S 91-45.850 et C 92-41.287 formés par la société Pitney Bowes, société anonyme dont le siège est ..., zone des Marais, péripole 407 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre 1994, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant HLM Bretagne, escalier A3, Les Andelys (Eure), en cassation

Marco X..., demeurant ... à Mery-sur-Oise (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit de M. Z...