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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724bdcd58014677417f85
30 octobre 2006
30 octobre 2006
titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officiellesoc
613724a3cd58014677417237
31 mai 2005
31 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 septembre 2003
Source officiellecr
édure suiviec/Didier Y
61372616cd58014677422d96
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Monique, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Didier Y... du chef d'homicide involontaire
Source officiellesoc
61372189cd580146773f496a
27 juin 1991
27 juin 1991
(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Yvonne X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e81
31 janvier 2007
31 janvier 2007
civil et 455 du nouveau code de procédure civile et de défauts de base légale au regard des articles 1351 du code civil et L. 122-12 du code du travail, les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc57
18 avril 2000
18 avril 2000
Houcine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre civile), au profit de Mme Mardia X..., épouse Y..., demeurant ... les Gonesse
Source officielleciv1
60794d829ba5988459c48919
22 mars 2005
22 mars 2005
Germaine X..., sa soeur ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., épouse Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officielleciv2
6137231acd58014677405782
14 janvier 1999
14 janvier 1999
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv1
613721accd580146773f5e93
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Raymond Y..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société civile
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f6633
15 octobre 1992
15 octobre 1992
responsabilité limitée, société d'Etudes industrielles, dont le siège social est ... à la Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv1
61372386cd5801467740aeca
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la Société générale, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b054
14 novembre 2000
14 novembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv2
613723d0cd5801467740e846
21 mars 2002
21 mars 2002
Germain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la MACIF, dont le siège est ..., 2 / de M.
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f02a
18 décembre 2001
18 décembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X... de Mel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv1
61372661cd580146774251eb
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Edouard X..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation de l'arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit de la société anonyme Crédit du Nord, dont
Source officiellesoc
61372267cd580146773fcadb
3 mai 1995
3 mai 1995
Luwundo X..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société anonyme Saint Maclou, dont
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f817e
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Claude, Bernard, Charles X..., demeurant ..., Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit Mme
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5e29
4 juin 1992
4 juin 1992
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Mme X... Marie Annick, demeurant ...
Source officielleciv1
61372341cd580146774076d1
16 mars 1999
16 mars 1999
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
61372346cd58014677407ad8
13 avril 1999
13 avril 1999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dorina Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellePage 25 sur 5965
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