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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
68660f8bbbe0ac41ca81b1fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [J] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9], de nationalité française, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
31 octobre 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2006 APPELANTE :FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISM ET D AUTRES INFRACTIONS 39 Bd Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301984_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 août 2023
Source officielleChambre 3-1
6690c7200d808eb34e45537e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ACCUEIL TELEPHONIQUE MEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt n° 2024/88 de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0d
22 juin 2007
22 juin 2007
Madame X..., qui ne conteste pas la réalité de ce qui vient d'être affirmé, ne conteste donc pas qu'il n'existait, au sein de l'Association ACTIF ou des associations satellites qui viennent d'être citées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC006125409
17 avril 2012
17 avril 2012
It was acknowledged that the applicant required another person’s assistance with his daily routine.
Source officielleChambre 3-1
662209599ce1420008389557
18 avril 2024
18 avril 2024
NOIRECLERC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2020 enregistré au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC006201800
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Le 15 avril 1998, le requérant fut arrêté par une patrouille policière lors d’un contrôle de routine.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [I] [Y] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vincent
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601883_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603812_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Dikor, avocat commis d’office pour M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610285_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027386263
24 avril 2013
24 avril 2013
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du CGFPT du Var et de la SCP Bore, Salve de Bruneton, avocat de MmeC...
Source officielleChambre 3-1
6870a4b605f84751fcf0f57d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SOCIETE PROVENCALE D'ISOLATION ECHAFAUDAGES (dite SOPROVISE), prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034823496
29 mai 2017
29 mai 2017
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469052
7 mars 2012
7 mars 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Aviferme, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505199
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Vincent Ploquin-Duchefdelaville, Auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037525336
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037605895
12 novembre 2018
12 novembre 2018
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037649065
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
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