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683 résultats pour « Wiedmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2302327_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A E et Mme D B épouse E, représentés par Me Berrebi-Wizman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616359e41416be03751aa56a

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

victimes de l'amiante selon saisine en date du 15 Juillet 2009, DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie WILMANN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113622_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01471_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 29 février 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101928_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 03 mars 2021 et le 18 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309439_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B C, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309577_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402131_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402139_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500930_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 21 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Berredi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2217824_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 30 novembre 2022 et le 31 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03278_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant Me Frédéric WIZMANE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138ff05edb385fb2b0b2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Au vu des pièces produites, après déduction des frais (438,35 euros) et d'une facture « Jesel et Widemann fuite radiateur » du 18 octobre 2019 non justifiée (106,15 euros), il apparaît que Madame [L] [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500494_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle indique que les préjudices dont elle se prévaut résultent d'un défaut dans sa prise en charge et celle de sa fille, tant dans la réalisation du diagnostic in utero du syndrome de Beckwith-Wiedemann

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2217064_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Feghouli, - les observations de Me Wiedemann représentant M. A ; - le préfet de police n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02099_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Mine pour Mme A et de Me Widemann pour la commune de Barbas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313062_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404358_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant M. C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409072_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente, - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant M.

Source officielle

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