EXPRO, JCP de [Localité 3] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/06307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Fabrice WALTREGNY

ARRET N° S.A.S. [6] C/ Organisme CARSAT SUD-EST Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CARSAT SUD-EST - Me Xavier

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1996, qui a condamné Alain Z... à une amende de 20 000 francs pour établissement de factures non conformes, et Xavier

SAS LG MOTORCYCLE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me FITA ☒ 1 scan service expertises ☒

François-Xavier Z..., et a décidé d'une augmentation du capital ; que M.

JULES A, société civile immobilière, Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier

2020) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 Mutuelle AREAS DOMMAGES [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée et représentée par Me Xavier

[R] [S]-[E], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentés par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

STEWART ET ARDERN, Rue Jacques Prévert 33700 MERIGNAC Rep/assistant : Me Xavier LAYDEKER (avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.

    Principaux faits   Les 15 requérants, David Martinez Sala, Esteve Comellas Grau, Jordi Bardina Vilardell, Eduard Pomar Pérez, Eduard Lopéz Domenech, José Poveda Planas, Joan Rocamora

[I] [K] 3 Impasse des pins 30800 SAINT GILLES représenté par Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Xavier COTTIN, avocat au barreau de NIMES

né le [...] à PERIERS (50190) comparant en personne, assisté de Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA ENEDIS [...] [...] [...]

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier