faite à l'occasion d'une mission judiciaire était indifférente, dès lors que l'absence de lien direct entre ces délits et les faits visés dans la commission rogatoire leur imposait de procéder sur la base

Yannick Y..., agissant en sa qualité de syndic liquidateur des biens de la société Sérimo, domicilié ..., 2 / M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Yannick X..., 3°/ à Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., domiciliés [...], tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit d'Angelo X..., 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

n'est pas invoquée ; que le ton comminatoire des correspondances incriminées, soit essentiellement la lettre du 17 octobre 2005 par laquelle le conseil des sociétés Puma a mis directement en demeure Yannick

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Groupe Saussez-Mandin, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

DÉFENDEURS : [J] [Z] (SASU) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Mark BRUNO, avocat au barreau de la Martinique Monsieur [Z] [G] [J] [Adresse 3] Basse-Pointe

FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 14/00414 APPELANT : Monsieur [V] [U] né le 13 Février 1956 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yannick

les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 février 2016, présentée par la société Les Laboratoires Grimberg SA ; 1.

Yannick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2011, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à dix-huit ans d'emprisonnement

Yannick A..., demeurant ...

Yannick M..., demeurant ..., 30 / de la société Y..., société anonyme, dont le siège est ..., 31 / de la société M... , société anonyme, dont le siège est ..., 32 / de la société SEE Lousse,

Yannick Y... et que les frais de déplacement de Mme Y... ne sont pas justifiés.

au barreau de BEZIERS SAS CARROSSERIE DE LA VALLÉE représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Yannick

réalisée par Jacky B..., en 1987 et en 1988, de deux aéronefs pour un montant total de 240 000 francs, le juge, qui a néanmoins déduit une présomption de fraude de ses constatations, a privé sa décision de base

13°/ Mme Patricia I..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Adelaïde J..., domiciliée [...] , 15°/ Mme Christelle K..., domiciliée [...] , 16°/ Mme Bernadette L..., agissant en qualité d'ayant droit de Yannick