Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b761
25 mai 2012
25 mai 2012
DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté par Maître Vanessa CARLINI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet HOUDART, toque A 294 et substituant Maître Pierre-Yves
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD003843297
29 mars 2001
29 mars 2001
(Commentaire d'un connaisseur du milieu : « Je connais un seul qui est incorruptible.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Les recherches concernant les traces de semelles découvertes sur les lieux au milieu de taches de sang n'ont pas abouti.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f930f3328fa00087a23bf
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Anne Laure RIGAULT, Conseiller qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Jean-Yves
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601512_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
déviation des réseaux, a débuté, notamment sur le boulevard du Maréchal Leclerc, dans les quartiers du Chemin vert et de Beaulieu, ainsi qu’aux abords du Lycée Malherbe, du stade nautique du boulevard Yves
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451137.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
audit siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149068 Représentant : Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deed
26 mai 2011
26 mai 2011
F. dont le siège est Centre National Indemnisation Corporel TSA 89013-9, Place du Colonel Fabien-75946 PARIS CEDEX 10 représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Yves HENRY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02167
11 décembre 2015
11 décembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. X... Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00743
15 septembre 2009
15 septembre 2009
dernier cas les différentes machines conçues à cet effet ouvrent de chaque côté un sillon à l'aide d'un outil aratoire disposé en tête de l'engin et qui évacue la terre sur la côté, posent le film au milieu
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b923a67f3dd969e550d7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves
Source officielle5e chambre Pole social
662b43ccfe2545000831493e
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e09f
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfc
30 octobre 2007
30 octobre 2007
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves
Source officielleChambre Sociale
616243b81217cad6c01648e0
11 février 2014
11 février 2014
Yves PLANTIER GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean-Luc JACOB CONSEILLERS : Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., assistant d’enseignement artistique principal de première classe, exerçait les fonctions d’intervenant musical en milieu scolaire, de professeur de guitare et de formation musicale à titre principal
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ETABLISSEMENTS [S] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-Yves FORSTER de la SCP FORSTER & BISTOLFI, avocat au barreau de VALENCE Représentée par Me Philippe PERICCHI de
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f153
27 février 2012
27 février 2012
ressort de ses pièces 54 et 55 (courriers Pôle Emploi de mars et mai 2011) qu'elle devait entreprendre une formation en école d'infirmière et poursuivre, dans l'attente, ses recherches d'emplois dans le milieu
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df8013d
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officiellePage 25 sur 39