formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, Zaki

Pascal V..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société JEAN ZANI, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation.

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. E a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Dedry, représentant la requérante, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Zaki Soidiki, greffier d'audience présente au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau de MEAUX Assisté sur l'audience par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Mounia ZAHER

fondé sur une visite des lieux en juin 2016 et un examen de photographies réalisées lors de la construction du mur ; qu'il en ressort en page n° 4 « de nombreuses non conformités entre le plan du BET ZANNI

N° RG 24/03188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADI INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 63C N° RG 24/03188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADI Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.E.L.A.S

sise 4 rue des Pêcheurs à Hendaye et qu’ils imputent à la réalisation des travaux de construction et du fonctionnement d’une passerelle piétonne et cyclable reliant le port de Caneta à la place Gaztelu Zahar

des mémoires, enregistrés les 17 février 2017, 30 avril et 7 août 2018 et 7 octobre et 5 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Lloyd’s France SAS, représentée par Me Zanier

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Zahir

Un enfant français est issu de cette union, Zahir D, né le 4 août 2022.

On 30 August 2002 the Kalininskiy District Court of Gorlivka (the “Kalininskiy Court”) ordered the State Mine “Oleksandr-Zahid” to pay the applicant UAH   6,175.76 [1] in salary arrears.

AHMADOV 1990 Salyan Azerbaijani Nasif Mehman oglu ALIYEV 1993 Baku Azerbaijani Majid Kamal oglu GASIMOV 1987 Gazakh Azerbaijani   Turan Marif oglu IBRAHIMLI 1998 Ismayilli Azerbaijani Mirpasha Zahid

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02106 -------

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Zaki, greffière d’audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu les observations de Me Lenglet, représentant Mme A... et de Me Nganga, substituant

Sobry a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 10 avril 2026 à 10 heures 30 en présence de Mme Zaki, greffière d’audience et entendu les observations de M.

Au cours de l’audience publique tenue le 8 avril 2026, en présence de Mme Zaki, greffière d’audience, Mme Perfettini a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1] 30138/18 12/06/2018 Elman Seyidamir oglu AGAYEV 1979   Aliyev Akif Zakir

ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me TANI-ZANI collaborateur de Me CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS.