d'effondrement localisé faible, de tassement faible et d'émission de gaz de mine moyen en zone non urbanisée, affichés au plan de prévention des risques miniers (PPRM) du plateau matheysin et que la traduction

DU REGIME MINIER, ALORS QUE, POUR APPRECIER SI LES SERVICES ACCOMPLIS PAR LE SUSNOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR TECHNIQUE DE TRITURATION DE LA SOCIETE DES MINES DE SOUFRE D'APT, DEVAIENT ETRE RETENUS, LA

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société du Journal Midi Libre par la société Groupe La Dépêche du Midi

antérieurs ; que pour décider que la société des Mines de Sacilor Lormines était seule et entièrement responsable des dommages subis par les époux X... , la cour d'appel a énoncé que la société des Mines

Madame [E] [P] a acquis un véhicule d'occasion de type MINI COUNTRY moyennant le prix de 11.500 euros le 2 octobre 2024, et indique que le véhicule a présenté un dysfonctionnement constaté dans un rapport

à son encontre ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / enfin, qu'en se bornant à faire état de la minoration

l'espèce, il est constant que Mme X... a obtenu au titre de l'aide juridictionnelle la désignation d'un avocat ; que celui-ci, Mme Y..., n'a été avertie de sa désignation que le 12 avril 2005 dans l'après-midi

dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas Midi

. ; qu'il précisait avoir indiqué aux parties à l'issue de l'audience que les enfants n'avaient donc pas à être remis à leurs parents le dimanche fin d'après-midi ; que la bonne foi des époux Z... apparaît

[N] n'a créé la société Blue Mind que le 12 octobre 2010 et que M.

au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de concessions de mines d’hydrocarbure dont elle est titulaire.

au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de concessions de mines d’hydrocarbure dont elle est titulaire.

au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de concessions de mines d’hydrocarbure dont elle est titulaire.

Aux termes de l'article Lp. 142-5 du code minier de la Nouvelle-Calédonie : " Les travaux de prospection, de recherches ou d'exploitation d'une mine et les installations nécessaires à ces travaux doivent

. ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 17 juin 1986 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, or, argent, arsenic, cuivre, tungstène et substances connexes

conférant à la salariée la qualité de « personnel administratif » lui permettait de bénéficier d'horaires de travail aménagés comme les autres salariés de l'entreprise bénéficiant d'un vendredi après-midi

à une catégorie objective de salariés, sans répondre au moyen par lequel la société exposante faisait valoir que la distinction effectuée entre le personnel ETAM de l'établissement de Saint-Eloy-les-Mines

D'autre part, aux termes de l'article L. 144-4 du code minier, dans sa rédaction applicable au litige : " Les concessions de mines instituées pour une durée illimitée expirent le 31 décembre 2018.

au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de concessions de mines d’hydrocarbure dont elle est titulaire.

D'une part, aux termes de l'article L. 122-2 du code minier, en vigueur au 1er mars 2011, qui reprend les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 9 de l'ancien code minier : " Nul ne peut obtenir un permis