Codes de loi français

LEGIARTI000023910953

Il est amené à fabriquer sur le chantier des éléments de structure simples à l'aide de matériel électroportatif. Capacités attestées et descriptif Préparer un chantier de structure bois. 2.

Article 27

Par dérogation aux dispositions de l'article 38 ci-après, le chef mécanicien et le chef électricien de laboratoire, les aides de laboratoire spécialisées et les ouvriers de première et deuxième catégories, peuvent être titularisés après un stage d'une

Article 3

Pour les cultures dont la mise en place n'est pas connue le 15 mai de l'année en cours, les informations sont transmises dans les conditions prévues au présent article, au plus tard quinze jours après la fin du chantier de semis.

Article Annexe VIII

Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres Néant 1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai 1 an Décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 Arrêté du 25 juin 2001

Article ANNEXE

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DES QUATRIÈME ET CINQUIÈME TRANCHES

Article 1478

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 07

Le tribunal arbitral tranche le litige conformément aux règles de droit, à moins que les parties lui aient confié la mission de statuer en amiable composition.

Article 1484

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 07

La sentence arbitrale a, dès qu'elle est rendue, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'elle tranche.

Article 31

Les bureaux secondaires, les permanences et les bureaux de chantier relèvent du contrôle et de la surveillance du conseil régional dans la circonscription duquel ils se situent.

Article 12

Boissons : Des boissons rafraîchissantes et en quantité suffisante doivent être mises à la disposition du personnel affecté dans les chantiers chauds.

Article R717-84-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47

Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions météorologiques le nécessitent.

Article R717-85-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Les chefs d'entreprises intervenantes délimitent le chantier de la zone extérieure par un périmètre de sécurité matérialisé par un dispositif temporaire adapté.

Article R717-85-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

-Au sein du chantier, des périmètres de sécurité délimitent l'espace propre à chaque intervenant pour les différents types de travaux.

Article D643-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 46

L'étudiant peut être autorisé à redoubler la première ou la deuxième année, par décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe.

Article 46

Les aides techniques du 2e et du 1er niveau sont intégrés dans la 2e classe du corps des agents des services techniques en sept tranches annuelles.

Article 38

Les adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe sont intégrés dans le nouveau grade d'adjoint technique régi par l'article 50 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en sept tranches annuelles.

Article 44

Les aides techniques du 2e et du 1er niveaux sont intégrés dans la 2e classe du corps des agents des services techniques régi par l'article 65 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en quatre tranches annuelles.

Article Annexe Ia

T2.8 - Participer à l'ouverture et au remblaiement de la tranchée. T2.9 - Poser un lit de sable dans la tranchée. T2.10 - Poser des fourreaux, des gaines, des grillages avertisseurs.

Article 14

Pour la détermination de TL, les taux progressifs et les tranches successives de RL mentionnés au 3° de l'article D. 823-17 du même code sont fixés comme suit : -0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ; -0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et

Article L1233-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11

Les actions prévues aux articles L. 1233-84 et L. 1233-87 sont déterminées après consultation des collectivités territoriales intéressées, des organismes consulaires et des partenaires sociaux membres de la commission paritaire interprofessionnelle régionale

Article 4

Préparer les chantiers d'aménagement-finitions. Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. Conduire des travaux pour des entreprises de l'aménagement et de la finition.